1er décembre 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000 (M.B. 22.12.2016)

Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, les articles 25bis et 29, § 2;
Vu le rapport du 6 octobre 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu les résultats des enquêtes publiques organisées sur le territoire des communes de Aiseau-Presles, Amay, Amel, Andenne, Anhée, Anthisnes, Antoing, Arlon, Assesse, Ath, Attert, Aubange, Aywaille, Baelen, Bassenge, Bastogne, Beaumont, Beauraing, Beauvechain, Beloeil, Bernissart, Bertogne, Bertrix, Bièvre, Binche, Blegny, Bouillon, Boussu, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Braives, Brunehaut, Bullingen, Burdinne, Burg-Reuland, Butgenbach, Celles, Cerfontaine, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Châtelet, Chaudfontaine, Chaumont-Gistoux, Chimay, Chiny, Ciney, Clavier, Colfontaine, Comblain-au-Pont, Comines-Warneton, Courcelles, Court-Saint-Etienne, Couvin, Daverdisse, Dinant, Dison, Doische, Dour, Durbuy, Eghezée, Ellezelles, Enghien, Engis, Erezée, Erquelinnes, Esneux, Estaimpuis, Estinnes, Etalle, Eupen, Fauvillers, Ferrières, Flémalle, Fléron, Flobecq, Floreffe, Florennes, Florenville, Fontaine-l'Evêque, Fosses-la-Ville, Frameries, Frasnes-lez-Anvaing, Froidchapelle, Gedinne, Geer, Gembloux, Genappe, Gerpinnes, Gesves, Gouvy, Grez-Doiceau, Habay, Hamoir, Hamois, Hannut, Hastière, Hensies, Herbeumont, Héron, Herve, Honnelles, Hotton, Houffalize, Houyet, Huy, Ittre, Jalhay, Jemeppe-sur-Sambre, Jodoigne, Juprelle, Jurbise, Kelmis, La Hulpe, La Louvière, La Roche-en-Ardenne, Lasne, Le Roeulx, Léglise, Les Bons Villers, Lessines, Libin, Libramont-Chevigny, Liège, Lierneux, Limbourg, Lobbes, Lontzen, Malmedy, Manage, Manhay, Marche-en-Famenne, Marchin, Martelange, Meix-devant-Virton, Merbes-le-Château, Messancy, Mettet, Modave, Momignies, Mons, Mont-de-l'Enclus, Montigny-le-Tilleul, Morlanwelz, Musson, Namur, Nandrin, Nassogne, Neufchâteau, Neupré, Nivelles, Ohey, Olne, Onhaye, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Ouffet, Oupeye, Paliseul, Pecq, Pepinster, Péruwelz, Perwez, Philippeville, Plombières, Profondeville, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Raeren, Rendeux, Rixensart, Rochefort, Rouvroy, Sainte-Ode, Saint-Ghislain, Saint-Hubert, Saint-Léger, Sambreville, Sankt Vith, Seneffe, Seraing, Silly, Sivry-Rance, Soignies, Somme-Leuze, Soumagne, Spa, Sprimont, Stavelot, Stoumont, Tellin, Tenneville, Theux, Thuin, Tinlot, Tintigny, Tournai, Trois-Ponts, Trooz, Tubize, Vaux-sur-Sûre, Verviers, Vielsalm, Villers-la-Ville, Villers-le-Bouillet, Viroinval, Virton, Visé, Vresse-sur-Semois, Waimes, Walcourt, Wanze, Waterloo, Wavre, Welkenraedt, Wellin, Yvoir, conformément aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à l'organisation des enquêtes publiques, articles D.29-1 et suivants;
Vu l'avis 60.224/4 du Conseil d'Etat, donné le 8 novembre 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant les Décisions 2004/798/CE et 2004/813/CE de la Commission du 7 décembre 2004 arrêtant, en application de la Directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire respectivement pour la région biogéographique continentale et pour la région biogéographique atlantique;
Considérant les Décisions 2011/63/UE et 2011/64/UE de la Commission du 10 janvier 2011 arrêtant, en application de la Directive 92/43/CEE du Conseil, une quatrième liste actualisée des sites d'importance communautaire respectivement pour la région biogéographique atlantique et pour la région biogéographique continentale;
Considérant l'article 6.3 de la Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages qui dispose que "tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d'affecter ce site de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets, fait l'objet d'une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site" et que "compte tenu des conclusions de l'évaluation des incidences sur le site et sous réserve des dispositions du paragraphe 4, les autorités nationales compétentes ne marquent leur accord sur ce plan ou projet qu'après s'être assurées qu'il ne portera pas atteinte à l'intégrité du site concerné et après avoir pris, le cas échéant, l'avis du public";
Considérant l'arrêté du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000;
Considérant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables;
Considérant que la fixation des objectifs de conservation à l'échelle de la Région wallonne et à l'échelle des sites est indispensable à la mise en oeuvre du régime de conservation des sites Natura 2000, en tant que références normatives pour la prise de décision dans le cadre de l'adoption des plans et la délivrance des permis ainsi que, le cas échéant, pour la gestion active des sites;
Considérant que les objectifs de conservation sont fixés en vue de maintenir ou, le cas échéant, de rétablir dans un état de conservation favorable les types d'habitat naturel et les espèces pour lesquels des sites doivent être désignés;
Considérant que, conformément à l'article 1erbis, 21°bis, et à l'article 25bis, § 1er, alinéa 1er, de la loi, des objectifs de conservation doivent être fixés à l'échelle de l'ensemble du territoire wallon (et non uniquement pour le réseau Natura 2000), de manière à avoir une vue d'ensemble de ce qui doit être préservé ou le cas échéant, ce qui doit être rétabli en Région wallonne pour maintenir ou rétablir dans un état de conservation favorable des habitats et espèces pour lesquels le réseau Natura 2000 est mis en place; que ces objectifs ont valeur indicative;
Considérant que les objectifs de conservation à l'échelle des sites doivent être fixés sur la base des objectifs de conservation fixés à l'échelle du territoire wallon; que ces objectifs ont valeur réglementaire;
Considérant que, si les objectifs de conservation à l'échelle des sites sont fixés pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce pour lesquels des sites doivent être désignés, ils peuvent être communs à certaines espèces ou habitats;
Considérant que les objectifs de conservation sont fixés en fonction des meilleures connaissances scientifiques actuelles, sur la base des données sur l'estimation de l'état de conservation des habitats et des espèces concernés au moment de la sélection des sites, y compris les données reprises dans les formulaires standards de données communiqués à la Commission européenne;
Considérant que, pour les espèces, les objectifs quantitatifs figurant dans le tableau de l'annexe I.2 ont été établis en se fondant sur les données de présence dans les sites et, lorsqu'il est connu, sur le niveau estimé de population dans les sites; que les données les plus actuelles ont été récoltées dans le cadre du rapportage effectué pour l'ensemble du territoire wallon en 2013 en application de l'article 17 de la Directive Habitats et de l'article 12 de la Directive Oiseaux; que des estimations effectuées dans le cadre de l'élaboration du plan d'actions prioritaires demandé par la Commission européenne et destiné à définir les lignes de force de la conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire en Wallonie ont également été prises en compte;
Considérant que les objectifs de conservation régionaux et par site sont à interpréter en tenant compte de l'évolution des connaissances; qu'ils seront revus régulièrement en fonction de cette évolution;
Considérant que les objectifs régionaux seront revus lorsque des données précises auront été récoltées sur l'ensemble des sites;
Considérant que les objectifs de conservation des espèces et des habitats Natura 2000 à l'échelle du site (quantitatifs et qualitatifs) sont fixés de façon harmonisée pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce d'importance communautaire, dans un arrêté général de manière à éviter des disparités non justifiées d'un site à l'autre lorsqu'ils abritent les mêmes habitats ou espèces; que ces objectifs harmonisés doivent toutefois être lus en combinaison avec les données sur les superficies d'habitat, les effectifs des espèces et leur état de conservation contenues dans l'arrêté de désignation de chaque site (et auxquelles ils renvoient explicitement) ou, si ces données sont insuffisantes ou trop imprécises, eu égard aux meilleures connaissances disponibles;
Considérant que ces objectifs ne s'appliquent dans un site Natura 2000 déterminé que lorsque ce site est désigné pour cette espèce ou cet habitat; que l'examen de la compatibilité d'un projet avec ces objectifs de conservation se fera au cas par cas, en fonction de l'unité de gestion susceptible d'être impactée et des résultats de l'évaluation appropriée si elle a lieu;
Considérant que des critères et indicateurs par espèce(s) et par type(s) d'habitat naturel pourront être adoptés par le Ministre, le cas échéant, pour faciliter l'interprétation des objectifs de conservation de qualité fixés dans le présent arrêté;
Considérant que les objectifs de conservation du site constituent, à l'échelle du site, le cadre de référence qui doit être respecté, sauf dérogation, par les autorités compétentes notamment pour délivrer les permis, qu'ils relèvent de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ou d'autres législations;
Considérant que les objectifs de conservation doivent être fixés en vue de maintenir ou, le cas échéant, de rétablir dans un état de conservation favorable les types d'habitat naturel et les espèces pour lesquels des sites sont désignés, ce qui peut impliquer des objectifs de restauration; que des objectifs de restauration peuvent être prévus au niveau régional ou, le cas échéant, via les objectifs de conservation spécifiques repris dans l'arrêté de désignation de certains sites, en fonction des spécificités et des possibilités locales; qu'il n'est pas requis de fixer des objectifs de conservation de restauration systématiquement dans tous les sites; qu'il n'est donc pas requis d'inclure dans le présent arrêté de tels objectifs à l'échelle de tous les sites;
Sur proposition du Ministre de la Nature,
Arrête :

Article 1er. Au sens du présent arrêté, l'on entend par :

1° le déplacement d'une superficie existante d'habitat : la réduction d'une superficie d'un type d'habitat naturel pour lequel le site est désigné ou d'un habitat d'espèce pour laquelle le site est désigné, accompagnée préalablement de la restauration, au sein du site ou à proximité, d'une superficie équivalente et de même qualité du même habitat ou d'une superficie plus grande ou de qualité supérieure si la restauration ne peut être réalisée qu'à moyen terme, dans le respect du principe de proportionnalité;

2° la qualité de l'habitat d'une espèce : l'état de l'habitat d'une espèce tel qu'il résulte de l'état, actuel ou attendu, de ses superficies, de sa composition, de ses ressources, de ses structures ou de ses fonctions;

3° la qualité d'un type d'habitat naturel d'intérêt communautaire : l'état d'un type d'habitat naturel d'intérêt communautaire tel qu'il résulte de l'état, actuel ou attendu, de ses structures ou de ses fonctions ainsi que de l'état de conservation de ses espèces typiques;

4° les superficies minimes : la superficie d'un type d'habitat naturel pour lequel le site est désigné ou d'un habitat d'espèce pour laquelle le site est désigné ne contribuant que de manière négligeable à la conservation de l'habitat ou de l'espèce concerné(e) sur le site, eu égard aux éléments suivants :

a) caractère prioritaire ou non de l'habitat ou de l'espèce concernée par l'habitat;

b) rapport très faible entre le déplacement ou la réduction de superficie envisagée et la superficie totale de l'habitat concerné sur le site;

c) état de conservation de l'habitat ou de l'espèce concerné à l'échelle régionale et sur le site;

d) mesures de restauration de l'habitat concerné entreprises sur le site ou à proximité en faveur du type d'habitat naturel ou de l'espèce concerné par le déplacement ou la réduction de superficie envisagée;

e) peu de déplacements ou de réduction de superficies déjà autorisés antérieurement sur le site;

f) contribution négligeable des superficies concernées à la valeur globale de conservation du site telle qu'estimée dans l'arrêté de désignation;

g) importance de la contribution de la Région wallonne à la conservation de l'habitat ou de l'espèce au niveau européen;

h) effets cumulés d'autres plans ou projets;

i) le cas échéant, l'évolution naturelle du site.

Le Ministre de la Nature peut préciser ces critères pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce.

Art. 2. A l'échelle de la Région wallonne, les objectifs de conservation consistent, dans les sites Natura 2000, d'ici 2025, à :

1° pour les types d'habitat naturel d'intérêt communautaire pour lesquels les sites Natura 2000 sont désignés :

a) du point de vue quantitatif, maintenir l'aire de répartition naturelle et les superficies d'habitat qui existaient au moment de la sélection des sites et les restaurer dans la mesure fixée en annexe I.1;

b) du point de vue qualitatif, maintenir et améliorer la qualité des habitats visées au point a) dans la mesure fixée en annexe I.1;

2° pour les espèces d'intérêt communautaire et les espèces d'oiseaux pour lesquelles des sites Natura 2000 sont désignés :

a) du point de vue quantitatif, maintenir et restaurer les superficies d'habitats nécessaires pour maintenir ou rétablir, dans leur aire de répartition naturelle, les niveaux de populations d'espèces dans la mesure fixée en annexe I.2;

b) du point de vue qualitatif, maintenir et améliorer la qualité des habitats nécessaire pour maintenir ou rétablir les niveaux de populations d'espèces visées au point a) dans la mesure fixée en annexe I.2.

Art. 3. A l'échelle des sites, les objectifs de conservation applicables concernant les types d'habitat naturel d'intérêt communautaire sont, sans préjudice, le cas échéant, des objectifs de conservation spécifiques, y compris de restauration, fixés par l'arrêté de désignation des sites concernés, les suivants :

1° du point de vue quantitatif : maintenir sur le site concerné, là où elles sont localisées, les superficies existantes des types d'habitat naturel pour lesquels le site est désigné, telles qu'estimées dans l'arrêté de désignation ou, si ces données sont insuffisantes ou trop imprécises, selon les meilleures connaissances disponibles. Le maintien peut être considéré comme assuré en cas de déplacement ou, à défaut et à titre exceptionnel, de réduction de superficies minimes de ces habitats, dans le respect des législations en vigueur;

2° du point de vue qualitatif : maintenir, sur le site concerné, la qualité des types d'habitat naturel pour lesquels le site est désigné, telle qu'évaluée sur la base des données sur l'état de conservation de ces habitats figurant dans l'arrêté de désignation ou, si ces données sont insuffisantes ou trop imprécises, selon les meilleures connaissances disponibles.

Sur la base des meilleures connaissances disponibles, le ministre ayant la conservation de la nature dans ses attributions peut préciser les objectifs de conservation visés à l'alinéa 1er, et peut fixer, le cas échéant, les indicateurs nécessaires à leur interprétation.

Art. 4. A l'échelle des sites, les objectifs de conservation applicables concernant les espèces d'intérêt communautaire et les espèces d'oiseaux sont, sans préjudice, le cas échéant, des objectifs de conservation spécifiques, y compris de restauration, fixés par l'arrêté de désignation des sites concernés, les suivants :

1° du point de vue quantitatif :

a) maintenir, sur le site concerné, les niveaux de populations des espèces pour lesquelles le site est désigné, tels qu'estimés dans l'arrêté de désignation ou, si ces données sont insuffisantes ou trop imprécises, selon les meilleures connaissances disponibles, sous réserve des fluctuations naturelles;

b) maintenir les superficies existantes d'habitats de ces espèces, telles qu'estimées dans l'arrêté de désignation ou, si ces données sont insuffisantes ou trop imprécises, selon les meilleures connaissances disponibles. Le maintien des superficies d'habitat d'une espèce peut être considéré comme assuré en cas de déplacement ou, à défaut et à titre exceptionnel, de réduction de superficies minimes de ces habitats, dans le respect des législations en vigueur;

2° du point de vue qualitatif : maintenir, sur le site concerné, la qualité des habitats des espèces pour lesquelles le site est désigné, nécessaire pour maintenir les niveaux de population visés au point 1°.

Cette qualité est évaluée sur la base des données sur l'état de conservation de ces espèces figurant dans l'arrêté de désignation, ou, si ces données sont insuffisantes ou trop imprécises, selon les meilleures connaissances disponibles.

Sur la base des meilleures connaissances disponibles, le Ministre de la Nature peut préciser les objectifs visés à l'alinéa 1er, et peut fixer, le cas échéant, les indicateurs nécessaires à leur interprétation.

Art. 5. Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

_______________

Annexe. Objectifs de conservation à l'échelle de la Région wallonne

La présente annexe définit les objectifs de conservation quantitatifs et qualitatifs applicables à l'échelle de la Région wallonne.

Les données reprises sont basées sur la méthodologie utilisée pour le rapportage à la Commission européenne exigé en vertu de l'article 17 de la Directive Habitats et de l'article 12 de la Directive Oiseaux.

Légende :

RBG : Région biogéographique (Atl : Atlantique/Con : Continentale)

OC : objectifs de conservation

PAF : priority action framework (cadre d'actions prioritaires pour Natura 2000)

Pop. : population

Pour les habitats :

1° HIC : Habitat d'intérêt communautaire;

2° Surface actuelle Art 17 RW : surface estimée de l'habitat pour l'ensemble du territoire de la Région wallonne sur base des données du rapportage effectué entre 2007 et 2013 en application de l'article 17 de la Directive Habitats et de celles du PAF;

3° Surface actuelle Natura 2000 : surface estimée de l'habitat au sein du réseau Natura 2000 sur base des données du rapportage effectué entre 2007 et 2013 en application de l'article 17 de la Directive Habitats et de celles du PAF;

4° OC Aire : objectif de conservation pour l'aire de répartition de l'habitat sur l'ensemble de la Région wallonne à l'horizon 2025;

5° OC surface Natura 2000 : objectif de conservation pour la surface de l'habitat au sein du réseau Natura 2000 à l'horizon 2025;

6° OC qualitatif Natura 2000 : objectif de conservation de qualité de l'habitat au sein du réseau Natura 2000 à l'horizon 2025;

7° "=" : surfaces à maintenir (en hectares)/qualité à maintenir;

8° "+" : surfaces à restaurer (en hectares)/qualité à améliorer;

Pour les espèces :

1° Unités utilisées :

a. Maille : carré de 1 km2 d'un quadrillage géographique (IFBL ou UTM) occupé par l'espèce;

b. Surface : surface occupée par l'espèce (en kilomètre carré);

c. Colonie : population reproductrice unitaire, pour les espèces "coloniales" présentant une distribution spatiale agrégative et constituée de groupes d'individus plus ou moins denses;

d. DD : Données déficientes;

e. 0 : pas d'observations récentes;

f. Pop. Actuelle RW : population estimée sur l'ensemble du territoire de la Région wallonne sur base des données du rapportage effectué entre 2007 et 2013 en application de l'article 17 de la Directive Habitats et de l'article 12 de la Directive Oiseaux;

g. Pop. Natura 2000 : population estimée au sein du réseau Natura 2000 sur base des données du rapportage effectué entre 2007 et 2013 en application de l'article 17 de la Directive Habitats et de l'article 12 de la Directive Oiseaux;

h. OC Aire : Objectif de conservation pour l'aire de répartition de l'espèce à l'horizon 2025;

i. OC Pop. quantitatif Natura 2000 : Objectif de conservation quantitatif pour l'espèce au sein du réseau Natura 2000 à l'horizon 2025;

j. OC Pop. qualitatif Natura 2000 : objectif de conservation qualitatif pour l'espèce au sein du réseau Natura 2000 à l'horizon 2025;

k. OC Habitat Natura 2000 : objectif de conservation en termes d'habitats d'oiseaux au sein du réseau Natura 2000 à l'horizon 2025;

l. "=" : population à maintenir/qualité à maintenir;

"+" : population à détecter ou à restaurer/qualité à améliorer.

I.1. Objectifs de conservation quantitatifs et qualitatifs relatifs aux types d'habitat naturel d'intérêt communautaire pour lesquels des sites doivent être désignés.

Pour les types d'habitat naturel d'intérêt communautaire pour lesquels des sites doivent être désignés, les objectifs de conservation quantitatifs consistent, au sein du réseau Natura 2000, à maintenir ou restaurer les superficies d'habitat suivantes :

RBG HIC Nom du biotope HIC Surface actuelle
Art. 17 - RW
Surface actuelle
Natura 2000
OC Aire OC Surface
Natura 2000
OC qualitatif
Natura 2000
Atl 2330 Pelouses pionnières sur sables acides 16 ha 10 ha = + 10 ha +
Atl 3130 Végétation des eaux stagnantes oligo-mésotrophes 7 ha 2 ha + + 2 ha +
Atl 3140 Végétation des eaux stagnantes oligo-mésotrophes calcaires 5 ha 1 ha + + 5 ha +
Atl 3150 Végétation des eaux stagnantes eutrophes 1 160 ha 280 ha = + 20 ha +
Atl 3160 Végétation des eaux stagnantes dystrophes Non présent en région atlantique Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Atl 3260 Végétation des eaux courantes 4 500 ha DD = + 0 ha +
Atl 3270 Végétation des berges vaseuses des grandes rivières Non présent en région atlantique Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Atl 4010 Landes humides 14 ha 10 ha = + 10 ha +
Atl 4030 Landes sèches 47 ha 35 ha = + 50 ha +
Atl 6110 * Pelouses pionnières à orpins 1 ha 0,8 ha = + 0 ha +
Atl 6120 * Pelouses pionnières des sables calcarifères 6 ha 2 ha = + 5 ha +
Atl 6210 * Pelouses calcicoles 15 ha 15 ha = +3 ha +
Atl 6230 * Nardaies 0,76 ha 0,17 ha + + 5 ha +
Atl 6410 Prairies de fauche humides oligotrophes 0,03 ha 0,03 ha + + 4 ha +
Atl 6430 Mégaphorbiaies rivulaires 3 100 ha 630 ha = + 20 ha +
Atl 6510 Prairies de fauche de l'Arrhenatherion 1 825 ha 240 ha = + 30 ha +
Atl 7150 Végétation des tourbes dénudées 0,01 ha 0,01 ha + + 0,5 ha +
Atl 7220 * Sources pétrifiantes 6 ha 6 ha = + 0 ha +
Atl 8210 Végétation des rochers calcaires 0,1 ha 0,09 ha = + 0 ha =
Atl 8220 Végétation des rochers siliceux 0,1 ha 0,09 ha = + 0 ha =
Atl 8310 Grottes et cavités souterraines sans objet sans objet = sans objet =
Atl 9120 Hêtraies acidophiles atlantiques 5 500 ha 2 700 ha = + 0 ha +
Atl 9130 Hêtraies neutrophiles 6 000 ha 2 100 ha = + 0 ha +
Atl 9150 Hêtraies calcicoles 200 ha 70 ha = + 0 ha +
Atl 9160 Chênaies-charmaies et chênaies-frênaies subatlantiques climaciques 1 600 ha 400 ha = + 0 ha +
Atl 9180 Forêts de ravins et de Pentes 13 ha 11 ha = + 0 ha +
Atl 9190 Chênaies-boulaies à molinie 500 ha 350 ha = + 30 ha +
Atl 91D0 *Tourbières boisées 1,2 ha 0,15 ha = + 1 ha +
Atl 91E0 *Forêts alluviales 1 550 ha 550 ha = + 50 ha +
Con 2330 Pelouses pionnières sur sables acides 26 ha 24 ha = + 10 ha +
Con 3130 Végétation des eaux stagnantes oligo-mésotrophes 297 ha 66 ha + + 10 ha +
Con 3140 Végétation des eaux stagnantes oligo-mésotrophes calcaires 46 ha 10 ha + + 2 ha +
Con 3150 Végétation des eaux stagnantes eutrophes 1 430 ha 317 ha = + 0 ha +
Con 3160 Végétation des eaux stagnantes dystrophes 10 ha 9 ha = + 20 ha +
Con 3260 Végétation des eaux courantes 6 735 ha DD = + 0 ha +
Con 3270 Végétation des berges vaseuses des grandes rivières 10 ha 2 ha = + 0 ha +
Con 4010 Landes humides 3 000 ha 2 700 ha = + 400 ha +
Con 4030 Landes sèches 2 050 ha 1 750 ha = + 150 ha +
Con 5110 Buxaies 26 ha 15 ha = + 0 ha =
Con 5130 Fourrés à genévriers 5,5 ha 5,3 ha + + 20 ha +
Con 6110 *Pelouses pionnières à Orpins 53 ha 24 ha = + 20 ha +
Con 6120 *Pelouses pionnières des sables calcarifères 2 ha 1 ha = + 50 ha +
Con 6130 Pelouses calaminaires 51 ha 46 ha = + 2 ha +
Con 6210 * Pelouses calcicoles 406 ha 385 ha = + 150 ha +
Con 6230 * Nardaies 600 ha 580 ha = + 115 ha +
Con 6410 Prairies de fauche humides oligotrophes 256 ha 206 ha = + 50 ha +
Con 6430 Mégaphorbiaies rivulaires 6 050 ha 2 320 ha = + 200 ha +
Con 6510 Prairies de fauche de l'Arrhenatherion 11 880 ha 3 960 ha = + 200 ha +
Con 6520 Prairies de fauche montagnardes 550 ha 400 ha = + 50 ha +
Con 7110 * Tourbières hautes actives 110 ha 110 ha = + 100 ha +
Con 7120 Tourbières hautes dégradées 2 575 ha 2 450 ha = + 250 ha +
Con 7140 Tourbières de transition 81 ha 75 ha = + 50 ha +
Con 7150 Végétation des tourbes dénudées 1 ha 1 ha + + 0,5 ha +
Con 7220 * Sources pétrifiantes 84 ha 50 ha = + 0 ha =
Con 7230 Tourbières basses alcalines 10 ha 9,5 ha = + 20 ha +
Con 8150 Végétation des éboulis siliceux 25 ha 12,5 ha = + 0 ha +
Con 8160 * Végétation des éboulis calcaires 107 ha 37 ha = + 2 ha +
Con 8210 Végétation des rochers calcaires 140 ha 75 ha = + 0 ha +
Con 8220 Végétation des rochers siliceux 72 ha 36 ha = + 2 ha +
Con 8310 Grottes et cavités souterraines sans objet sans objet = sans objet =
Con 9110 Hêtraies à luzule 48 000 ha 29 000 ha = + 100 ha +
Con 9120 Hêtraies acidophiles atlantiques 5 600 ha 1 550 ha = + 0 ha +
Con 9130 Hêtraies neutrophiles 36 500 ha 14 500 ha = + 0 ha +
Con 9150 Hêtraies calcicoles 10 000 ha 6 000 ha = + 0 ha +
Con 9160 Chênaies-charmaies et chênaies-frênaies subatlantiques climaciques 30 500 ha 15 000 ha = + 0 ha +
Con 9180 Forêts de ravins et de pentes 1 300 ha 900 ha = + 50 ha +
Con 9190 Chênaies-boulaies à molinie 4 700 ha 2 300 ha = + 300 ha +
Con 91D0 * Tourbières boisées 700 ha 650 ha = + 300 ha +
Con 91E0 * Forêts alluviales 3 600 ha 1 950 ha = + 300 ha +
Con 91F0 Forêts fluviales résiduelles 55 ha 30 ha = + 2 ha +


I.2. Objectifs de conservation quantitatifs et qualitatifs relatifs aux espèces d'intérêt communautaire et aux espèces d'oiseaux pour lesquelles des sites doivent être désignés Pour les espèces d'intérêt communautaire et les espèces d'oiseaux pour lesquelles des sites doivent être désignés, les objectifs de conservation quantitatifs consistent, au sein du réseau Natura 2000, à maintenir ou restaurer la présence ou les niveaux de population d'espèces suivants :

RBG Code Nom Etat des connaissances 2015 Unités (normes du rapportage européen) Pop. actuelle RW Pop. Natura 2000 OC Aire OC pop. quantitatif Natura 2000 OC pop. qualitatif Natura 2000
ATL 1308 La Barbastelle (Barbastella barbastellus) Espèce disparue en zone atlantique wallonne. Peut-être sous détectée. Individus 0 0 + + =
ATL 1078 L'Ecaille chinée (Callimorpha quadripunctaria) Espèce en apparente expansion en région atlantique. Mailles 1 x 1 km 235 18 = = =
ATL 1337 Le Castor d'Europe (Castor fiber) Espèce localement limitée par les habitats disponibles. Evolution incertaine dans le bassin de l'Escaut Individus 50-80 0 = = =
ATL 1149 La Loche de rivière (Cobitis taenia) Espèce très localisée, peu connue et difficile à étudier Mailles 10 x 10 km 2 2 = DD +
RBG Code Nom Etat des connaissances 2015 Unités (normes du rapportage européen) Pop. actuelle
RW
Pop. Natura 2000 OC Aire OC pop. quantitatif Natura 2000 OC pop. qualitatif Natura 2000
ATL 1163 Le Chabot (Cottus gobio) Espèce peu abondante mailles 1 x 1 km 34 34 = + 5 +
ATL 1393 L'Hypne brillante (Hamatocaulis vernicosus) Pas de population en Wallonie atlantique Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
ATL 1096 La Lamproie de Planer (Lampetra planeri) Espèce disséminée en raison de la mauvaise qualité des cours d'eau Mailles 10 x 10 km DD DD + = +
ATL 1042 La Leucorrhine à gros thorax (Leucorrhinia pectoralis) Espèce colonisatrice récente Mailles 1 x 1 km 3-9 3-9 + + 3 =
ATL 1083 Le Lucane cerf-volant (Lucanus cervus) Espèce sous-prospectée Mailles 1 x 1 km 23 3 DD + 3 +
ATL 1323 Le Vespertilion de Bechstein (Myotis bechsteinii) Espèce localement peu connue et fortement sous détectée Individus DD DD DD DD +
ATL 1318 Le Vespertilion des marais (Myotis dasycneme) Pas de colonie de reproduction connue en Wallonie - population uniquement migratrice et hivernante Individus (hivernage) 180 150 + = +
ATL 1321 Le Vespertilion à oreilles échancrées (Myotis emarginatus) Espèce en augmentation sensible dans les grands sites d'hivernage. Situation estivale encore peu connue. Individus (hivernage) 1 200-1 400 1 100-1 300 = + +
ATL 1324 Le grand Murin (Myotis myotis) Espèce peu commune, en limite d'aire de répartition. Individus (hivernage) 100-120 90-100 + + +
ATL 1304 Le grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum) Espèce localement très rare, en limite d'aire de répartition. Individus (hivernage) 1-5 1-3 + + +
ATL 1303 Le petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) Pas de population en Wallonie atlantique Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
ATL 1134 La Bouvière (Rhodeus sericeus amarus) Espèce peu connue et difficile à étudier Mailles 10 x 10 km DD DD = DD DD
ATL 1166 Le Triton crêté (Triturus cristatus) Espèce encore répandue mais en déclin notable Mailles 1 x 1 km 59 22 = + 20 +
ATL 1032 La Mulette épaisse (Unio crassus) Espèce marginale ou données trop déficientes Mailles 1 x 1 km 20 15 = + 1 +
ATL 1016 Le Maillot de Desmoulin (Vertigo moulinsiana) Espèce sous-prospectée m2 161 000 129 000 = + 100 000 +
CON 1308 La Barbastelle (Barbastella barbastellus) Population émergente en Ardenne centrale. Probablement disparue ailleurs. Espèce peut-être encore sous détectée Individus (hivernage) 10-15 10-15 + + +
CON 1193 Le Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) Espèce dont les populations wallonnes ont en grande partie été réintroduites à partir d'une population relictuelle locale Individus adultes 150-300 50-100 + + 1 000 +
CON 1882 Le Brome épais (Bromus grossus) Espèce en déclin Mailles 1 x 1 km 8 0 + + 25 +
CON 1078 L'Ecaille chinée (Callimorpha quadripunctaria) Espèce mieux connue et peut-être en expansion en région continentale Mailles 1 x 1 km 423 170 = = =
CON 1337 Le Castor d'Europe (Castor fiber) Evaluation favorable en région continentale Individus 1 000-1 200 700-800 = = =
CON 1088 Le grand Capricorne (Cerambyx cerdo) Espèce en cours d'installation mailles 1 x 1 km 2 2 + = =
CON 1149 La Loche de rivière (Cobitis taenia) Espèce très localisée, peu connue et difficile à étudier Mailles 10 x 10 km 2 2 = DD  
CON 1044 L'Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) Evolution incertaine en région continentale Mailles 1 x 1 km 26 26 = + 5 +
CON 1163 Le Chabot (Cottus gobio) Espèce en état favorable en région continentale Mailles 10 x 10 km 118 70-90 = = DD
CON 1381 Le Dicrane vert (Dicranum viride) Espèce considérée comme éteinte au dernier rapportage Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
CON 1393 L'Hypne brillante (Hamatocaulis vernicosus) Populations très réduites Mailles 1 x 1 km 2 2 + + 2 +
CON 1074 La Laineuse du prunellier (Eriogaster catax) Espèce très rare et mal connue en Wallonie Mailles 1 x 1 km 0-4 0-4 + + 2 +
CON 1065 Le Damier de la succise (Euphydryas aurinia) Espèce en déclin Mailles 1 x 1 km 42 42 + + 10 +
CON 1096 La Lamproie de Planer (Lampetra planeri) Espèce en état favorable en région continentale Mailles 10 x 10 km 88 70-90 = = DD
CON 1042 La Leucorrhine à gros thorax (Leucorrhinia pectoralis) Espèce colonisatrice récente Mailles 1 x 1 km 4-27 4-27 = + 5 +
CON 1083 Le Lucane cerf-volant (Lucanus cervus) Espèce sous-prospectée Mailles 1 x 1 km 33 15 DD + 10 +
CON 1831 Le Flûteau nageant (Luronium natans) Unique station en région continentale Mailles 1 x 1 km 1 0 + + 10 +
CON 1355 La Loutre d'Europe (Lutra lutra) Espèce au bord de l'extinction en région continentale Individus 1-50 1-50 + + +
CON 1060 Le Cuivré des marais (Lycaena dispar) Populations en expansion en région continentale Mailles 1 x 1 km 120 70-90 = = +
CON 4038 Le Cuivré de la bistorte (Lycaena helle) Populations en diminution Mailles 1 x 1 km 426 320 + + 50 +
CON 1029 La Moule perlière (Margaritifera margaritifera) Populations très réduites et en déclin Individus 2 000 1 970 = = +
CON 1323 Le Vespertilion de Bechstein (Myotis bechsteinii) Espèce méconnue. Probablement plus fréquente qu'estimée. Individus 1 700-5 000 1 500-5 000 = + +
CON 1318 Le Vespertilion des marais (Myotis dasycneme) Pas de colonies de reproduction connue en Wallonie - population uniquement migratrice et hivernante. Individus (hivernage) 45-100 20-50 = + +
CON 1321 Le Vespertilion à oreilles échancrées (Myotis emarginatus) Espèce vulnérable malgré effectifs en augmentation. Individus 2 000-4 000 400-800 = + +
CON 1324 Le grand Murin (Myotis myotis) Espèce peu commune mais répandue. Localement en légère augmentation. Individus 1 250-2 500 650-1 250 = + +
CON 1041 La Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii) Populations confinées mais stables.    37 33 = = +
CON 1304 Le grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum) Espèce vulnérable malgré effectifs en augmentation. Individus 500-1 000 250-500 = + +
CON 1303 Le petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) Espèce rare, localisée et sensible Individus 300-375 270-330 = + +
CON 1134 La Bouvière (Rhodeus sericeus amarus) Espèce peu connue et difficile à étudier Mailles 10 x 10 km 16 7- 9 + DD DD
CON 1421 Le Trichomanès radicant (Trichomanes speciosum) Espèce sous-prospectée et peu renseignée Mailles 1 x 1 km 21 18 = = =
CON 1166 Le Triton crêté (Triturus cristatus) Espèce encore répandue mais en déclin notable Mailles 1 x 1 km 90 49 = + 20 +
CON 1032 La Mulette épaisse (Unio crassus) Effectifs précis peu connus mais populations en forte diminution Mailles 1 x 1 km 547 476 = + 30 +
CON 1016 Le Maillot de Desmoulin (Vertigo moulinsiana) Espèce sous-prospectée m2 106 000 84 000 DD + 40 000 +


Estimation de la population : Si nicheur = couples/Si hivernant = nombre d'individus

Nom français Nom latin Situation 2015 Nicheur/hivernant/migrateur Pop. actuelle RW Pop. Natura 2000 OC Aire OC pop. quantitatif Natura 2000 OC Habitat Natura 2000
Plongeon arctique Gavia arctica Présent en halte migratoire Passages irréguliers, individus isolés. = = =
Plongeon catmarin Gavia stellata Présent en halte migratoire Passages irréguliers, individus isolés + = =
Grand Butor Botaurus stellaris Nicheur 0-1 0-1 = + 3 +
Grand Butor Botaurus stellaris Hivernant 15 10 = = +
Blongios nain Ixobrychus minutus Nicheur 5-8 5-8 = + 5-7 +
Bihoreau gris Nycticorax nycticorax Nicheur 5-10 5-10 = = +
Grande Aigrette Egretta alba Nicheur 1-2 1-2 = + 5 +
Grande Aigrette Egretta alba Hivernant DD DD = = =
Aigrette garzette Egretta garzetta Nicheur 15-25 15-25 = = +
Aigrette garzette Egretta garzetta Hivernant 15-30 15-30 = = +
Héron pourpré Ardea purpurea Présent en halte migratoire Passages réguliers, individus isolés = = =
Cigogne blanche Ciconia ciconia Nicheur 0-1 = = =
Cigogne noire Ciconia nigra Nicheur 75-95 42-53 = = =
Spatule blanche Platalea leucorodia Présent en halte migratoire Passages réguliers, individus isolés ou petits groupes (< 10) = = +
Cygne sauvage Cygnus cygnus Hivernant 10-12 2-6 = + 5 +
Cygne de Bewick Cygnus bewickii Hivernant 5-15 5-15 = + 10-20 +
Harle piette Mergus albellus Hivernant 10-125 1-10 = = =
Bondrée apivore Pernis apivorus Nicheur 630-970 215-340 = = =
Milan noir Milvus migrans Nicheur 55-65 11-13 = = =
Milan royal Milvus milvus Nicheur 150-180 20-24 = = =
Busard des roseaux Circus aeruginosus Hivernant DD DD = = =
Busard des roseaux Circus aeruginosus Nicheur 6-14 1-6 = +5 +
Busard Saint-Martin Circus cyaneus Hivernant DD DD = = =
Busard Saint-Martin Circus cyaneus Nicheur 1 à 4 0 = 0 0
Busard cendré Circus pygargus Nicheur 3-7 0 = 0 0
Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus Présent en halte migratoire DD DD = = =
Faucon émerillon Falco columbarius Présent en halte migratoire DD DD = = =
Faucon pèlerin Falco peregrinus Nicheur 28-39 7-12 = = =
Tétras lyre Tetrao tetrix Nicheur 8-21 8-21 + +25 +
Gélinotte des bois Bonasa bonasia Nicheur 0-50 DD + + +
Marouette ponctuée Porzana porzana Nicheur DD DD = + =
Râle des genêts Crex crex Nicheur 1-10 0-10 + + 10 +
Grue cendrée Grus grus En passage uniquement Non applicable (migrateur sans zone régulière de stationnement) = = =
Echasse blanche Himantopus himantopus En passage uniquement Passages irréguliers, individus isolés = + =
Avocette élégante Recurvirostra avosetta Nicheur 1-3 0-1 = = =
Pluvier doré Pluvialis apricaria Hivernant DD DD = + =
Pluvier guignard Charadrius morinellus Présent en halte migratoire > 50 0-5 = = =
Combattant varié Philomachus pugnax Présent en halte migratoire Non applicable (migrateur sans zone régulière de stationnement) = = =
Chevalier sylvain Tringa glareola Présent en halte migratoire Non applicable (migrateur sans zone régulière de stationnement) = = =
Mouette mélanocéphale Larus melanocephalus Nicheur 1-10 1-10 = + 10 =
Sterne pierre-garin Sterna hirundo Nicheur 1-2 1-2 = + 15 =
Sterne naine Sterna albifrons Présent en halte migratoire Passages irréguliers, individus isolés = = =
Guifette noire Chlidonias niger Présent en halte migratoire Passages réguliers, individus isolés ou petits groupes = = =
Guifette moustac Chlidonias hybridus Présent en halte migratoire Passages irréguliers, individus isolés = = =
Grand-duc d'Europe Bubo bubo Nicheur 80-85 12-15 = = =
Hibou des marais Asio flammeus Hivernant DD 0 = 0 0
Hibou des marais Asio flammeus Nicheur DD 0 = = =
Chouette de Tengmalm Aegolius funereus Nicheur 1-40 0-40 = + 20 =
Engoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus Nicheur 20-50 14-35 = + 80 +
Martin pêcheur d'Europe Alcedo atthis Nicheur 100-450 35-158 = + 100 =
Pic cendré Picus canus Nicheur < 10 5 = + 10 0
Pic mar Dendrocopos medius Nicheur 4 200 2 625 = = =
Pic noir Dryocopus martius Nicheur 920-1 400 430-650 = = =
Alouette lulu Lullula arborea Nicheur 200 80 = + 100 +
Pipit rousseline Anthus campestris Présent en halte migratoire Non applicable (migrateur sans zone régulière de stationnement) = = =
Gorgebleue à miroir Luscinia svecica Nicheur 500-600 175-245 = = =
Pie-grièche écorcheur Lanius collurio Nicheur 4 000-5 000 1 400-1 800 = + 500 +
Bruant ortolan Emberiza hortulana Présent en halte migratoire Non applicable (migrateur sans zone régulière de stationnement) = = =
Sarcelle d'hiver Anas crecca Nicheur 0-2 0-2 = + 10 +
Sarcelle d'hiver Anas crecca Hivernant 900-2 700 DD = = =
Sarcelle d'été Anas querquedula Nicheur 0-3 0-3 = + 10 +
Bécassine des marais Gallinago gallinago Nicheur 0-1 0-1 + + 2 +
Bécassine des marais Gallinago gallinago Hivernant DD DD = = =
Torcol fourmilier Jynx torquilla Nicheur 45-58 24-32 = = =
Traquet tarier Saxicola rubetra Nicheur 150-200 150-170 + + 50 +
Traquet motteux Oenanthe oenanthe Présent en halte migratoire Passages réguliers, individus isolés ou petits groupes = = =
Locustelle luscinioïde Locustella luscinioides Nicheur 1-7 5 = + 10 +
Phragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus Nicheur 110-140 115 + + 10 =
Rousserolle turdoïde Acrocephalus arundinaceus Nicheur 0-2 0-2 + + 2 +
Pie-grièche à tête rousse Lanius senator Nicheur 0-1 0-1 = = =
Pie-grièche grise Lanius excubitor Nicheur 90-110 15-50 + + 100 +
Bécassine sourde Lymnocryptes minimus Hivernant DD DD = = =
Hirondelle de rivage Riparia riparia Nicheur 1 700-3 000 1 020-1 800 + = +

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000.