Élevage (agri. & non-agri.)		Agriculture (autres activités)		Commerces (ts confondus)
	Déchets		Dépôts stockages		Eau
	Énergie		Explosifs		Garage
	Parking		Solvants		Station-service
			Activités immobilières

• Élevage (agriculteur & non-agriculteur) :   

  Élevage relevant du secteur de l'AGRICULTURE (activités exercées par un agriculteur) :	Détention d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'AGRICULTURE :
  de bovins d’ovins et de caprins d’équidés de porcins et autres suidés de volailles de ratites (autruches, émeus, nandous...) de lapins de gibiers de pigeons	de bovins d’ovins et de caprins d’équidés de porcins et autres suidés de volailles de ratites (autruches, émeus, nandous...) de lapins de gibiers de pigeons
  Détention d'autres animaux :
  d'animaux de laboratoire d'animaux élevés pour leur fourrure (autres que les lapins) La détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure est interdite. Chenils, refuges, pensions pour animaux Ruchers Verminières	de nouvaux animaux de compagnie (NAC) voir aussi : Commerce de détail d’animaux de compagnie et de fournitures pour animaux... voir aussi : Local abritant des animaux vivants exotiques, de boucherie ou de compagnie non visés par une autre rubrique en vue de leur transit ou de leur vente Parc zoologique

• Agriculture (autres activités) :   
  • Stockage de produits agricoles :

    Services annexes aux rubriques 01.20. à 01.28. relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement OU RELEVANT du secteur de l'agriculteur

    Services annexes aux rubriques 01.30. à 01.39. relatives à la détention d'animaux NE RELEVANT PAS du secteur de l'agriculture

    Stockage en silo et/ou en vrac de céréales, de grains, d'autres produits alimentaires ou de tout produit organique susceptible de contenir des poussières inflammables ou de générer une atmosphère inflammable Stockage au champs d'effluents d'élevage tel que réglementé par les articles R. 188 à R. 202 du Code de l'Eau, situé en zone d'habitat ou à moins de 50 m ... Stockage de matières fertilisantes à l'exception de celles visées par les rubriques 63.12.10. et 63.12.20. et des effluents d'élevage tels que réglementés par les articles R. 188 à R. 232 du Code de l'Eau

    Dépôts d'effluents d'élevage Épandage aux champs

    • Epandage de matières organiques (fumiers, écumes, fientes, composts, boues,…)
    • Compostage
    • Biométhanisation de matières nobles (non déchets)
    • Biométhanisation de déchets
    • Dépôts de céréales, grains et autres produits alimentaires
    • Dépôts d'engrais
    • Dépôts de produits agrochimiques (produits de base ou produits finis), produits phytosanitaires ou biocides (insecticides, anti-rongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination, régulateurs de croissance pour plantes, à l’exception des désinfectants industriels)
    • Dépôts de matières organiques sauf les matières agricoles ci-dessus
    • Stockage temporaire de déchets inertes
    • Stockage temporaire de véhicules hors d'usage (vieux tracteurs, machines hors d'usage, ...)
    • Remblayage au moyen de terres et de matières pierreuses naturelles d'origine exogène
  • Para-agriculture :
    • Abattoir de viandes de boucherie
    • Abattoir de viandes de volailles et de petits animaux
    • Préparation de produits à base de viandes : installations pour la préparation ou pour la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras
    • Transformation et conservation de pommes de terre
    • Préparation de jus de fruits et légumes
    • Transformation et conservation de fruits et légumes
    • Fabrication de produits laitiers
    • Fabrication de glaces et sorbets
    • Meunerie - travail des grains
    • Fabrication d’aliments pour le bétail
    • Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
    • Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation
    • Compostage
    • Biométhanisation de matières nobles (non déchets)
    • Biométhanisation de déchets
  • Commerce lié à l'agriculture ou la paraagriculture :
    • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viandes couplé à la préparation de produits à base de viandes
    • Commerce de détail de pains, pâtisseries et confiseries couplé à la fabrication de pains, de pâtisseries et de confiseries
    • Commerce de détail de fournitures pour animaux...
    • Commerce de gros : local abritant des animaux vivants... de boucherie... non visés par une autre rubrique en vue de leur transit ou de leur vente
    • Restaurants, friteries, ...
  • Diversification :
    • Terrains de camping et de caravaning
    • Restaurants, friteries, ...
    • Piscines
    • Stands de tir pour armes de chasse et de sport, à l'exception des tirs à air comprimé
    • Circuits ou terrains de " sports moteurs "
    • Remontées mécaniques et téléphériques et aménagements associés pour des pistes de ski alpin
    • Remblayage au moyen de terres et de matières pierreuses naturelles d'origine exogène
    • Terrains de golf (activités non classées, mais soumises à études d'Incidences)
  • Installations annexes :
    • Installation de réfrigération (frigo), de climatisation
    • Compresseurs d'air
      + ses bouteilles-tampon (stockage de l'air comprimé)
    • Parking (local) accessible au public
    • Eau : captage, traitement, ...
    • Stockage de combustible : bois, mazout, carburant, gaz, ...
    • Distribution de diesel à deux pistolets maximum
      + si plus de deux pistolets
    • voir aussi : Distribution des autres carburants
  • Activités non classées, mais soumises à Études d'Incidences :
    • Affectation de terres incultes ou d’étendues semi-naturelles à l’exploitation agricole intensive
    • Projets de remembrement rural
    • Projets d’hydraulique agricole, y compris projets d’irrigation et de drainage des terres
    • Services forestiers : chantier de premier boisement et de déboisement
    • Terrains de golf

• Commerces :    
  • Commerce de véhicules :
    • Commerce de véhicules automobiles (neufs comme occasions !)
    • voir aussi : les locaux de stockage de véhicules non destinés à la vente : Parking
    • voir aussi : les garages (entretien et réparation), les dépôts de consommable (huile, pneus ...) : Garages
    • Commerce et réparation de motocycles
  • Commerce de détail de carburants :
    • cfr. Station-service
  • Commerce de détail de viandes ... couplé à la préparation de produits à base de viandes :
    • Commerce couplé à la préparation ...
    • voir aussi : Préparation de produits à base de viandes (sans commerce)
    • voir aussi : Industrie des viandes (sans commerce)
  • Commerce de détail de poissons ... couplé à la préparation de produits à base de poissons :
    • Commerce couplé à la préparation ...
    • voir aussi : Industrie du poisson (sans commerce)
  • Commerce de détail de pains, pâtisseries et confiseries couplé à la fabrication de ... :
    • Commerce couplé à la fabrication ...
    • voir aussi : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (sans commerce)
    • voir aussi : Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation (sans commerce)
    • voir aussi : Chocolaterie et confiserie (sans commerce)
  • Commerce de détail de quincaillerie, peintures, verres et articles en verre :
    • Commerce ...
  • Commerce de détail de combustibles solides :
    • Commerce ...
    • voir aussi : Dépôt de combustibles solides (sans commerce)
    • voir aussi : Dépôt de bois (sans commerce)
  • Commerce de détail d’articles de droguerie et de produits d’entretien :
    • Commerce ... lorsque la surface de vente est supérieure à 400 m2
  • Commerce de détail d’armes, de munitions et d’artifices :
    • Commerce ...
    • voir aussi : Explosifs
  • Commerce de détail d’animaux de compagnie et de fournitures pour animaux :
    • Commerce ... lorsque le nombre d’animaux présentés à la vente est supérieur à 6
    • voir aussi : Détention de NAC
    • voir aussi : Élevage
    • voir aussi : Commerce de gros d’animaux vivants
  • Commerce de gros et intermédiaires du commerce, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et motocycles :
    • Commerce de gros d’animaux vivants
    • Commerce de gros de viandes et de produits à base de viandes (Industrie des viandes) (Abattoirs de viande de boucherie) (Abattoirs de vollailes et petits animaux)
    • Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages (Industrie du poisson)
    • Commerce de gros du diamant

• Déchets :   

  Dépôts de déchets situés sur le site de production ou stockés par un détaillant dans le cadre d’une obligation de reprise	Établissements du secteur du déchets
  	Classés par déchets	Classés par activité
  Agricoles Amiante Dangereux autres Explosifs - voir aussi : Explosifs Extraction (Déchets d') Hospitaliers Huilles usagées Inertes Non dangereux autres Pneus mais aussi caoutchouc, élastomères, matières plastiques... Sous-produits animaux Véhicules hors d'usage Verre, papiers, cartons, plastiques, textiles...	Agricoles Amiante Bio-méthanisation Boues de dragage et de curage (matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau) Bulles à verre, à papiers, à cartons, à plastiques, à vêtements, ... Centre d'enfouissement technique Compostage Dangereux autres Équipements électriques et électroniques (DEEE) Explosifs - voir aussi : Explosifs Extraction (Déchets d') Hospitaliers Huilles usagées Inertes Ménagers autres Non dangereux autres P.C.B./P.C.T. Parcs à conteneurs (ménagers et P.M.E.) Pneus mais aussi caoutchouc, élastomères, matières plastiques... Sous-produits animaux Terres excavées Véhicules hors d'usage Verre, papiers, cartons, plastiques, textiles...	Centre de regroupement et de tri de déchets Centre de prétraitement et de récupération de déchets Centre de valorisation ou d’élimination de déchets, à l’exclusion des installations d’incinération et des centres d’enfouissement technique Installations d’incinération de déchets et installations de co-incinération de déchets Centre d'enfouissement technique Installation spécifique de récupération ou de destruction de substances explosives Installation de gestion de déchets d’extraction Remblayage au moyen de terres et de matières pierreuses naturelles d'origine exogène

• Dépôts - stockages :   
  • de combustibles :
    • Dépôts de bois
    • Dépôts de combustibles solides
    • Dépôts de combustibles liquides (et autres liquides inflammables), voir aussi : Station-service
    • Dépôts de combustibles gazeux, voir aussi : Station-service
    • Dépôts de produits pétroliers, combustibles fossiles, gaz combustibles, substances pétrochimiques et chimiques de toute nature (substances, préparations ou mélanges) autres que les liquides inflammables et les combustibles visés par ailleurs
    • voir aussi : Station-service
  • de déchets :... voir aussi "Déchets"
    • Dépôts de déchets situés sur le site de production
    • Dépôts temporaires de déchets de chantier de construction ou de demolition
    • Dépôts temporaires de déchets dangereux
    • Dépôts temporaires de déchets hospitaliers
    • Dépôts temporaires de déchets inertes
    • Dépôts temporaires de déchets non-dangereux sauf les véhicules hors d'usage
    • Dépôts temporaires d'huiles usagées
    • Dépôts temporaires de sous-produits animaux
    • Dépôts temporaires de véhicules hors d'usage
    • Dépôts de pneus, de caoutchouc, d'élastomères, de matières plastiques...
  • de gaz comprimé :
    • Réservoirs fixes d'air comprimé
    • Réservoirs fixes pour d'autres gaz que l'air comprimé, et à l'exception des gaz visés nominativement par d'autres rubriques
    • Gaz en récipients mobiles
    • voir aussi : Station-service
  • de produits agricoles et/ou alimentaires :
    • Stockage de produits agricoles et para-agricoles
  • de produits dangereux :
    • Dépôts de "produits dangereux"
    • Dépôts de gaz sous pression (gaz comprimés, liquéfiés réfrigérés ou dissous) non visés explicitement par une autre rubrique
    • Dépôts de liquides inflammables (sauf ceux classés dans les rubriques 50.50)
    • Dépôts de substances et mélanges solides, liquides ou gaz, présentant une toxicité aigüe, catégorie 1, toutes voies d'exposition
    • Dépôts de substances et mélanges, solides, liquides ou gaz, présentant :
      1° une toxicité aigüe, catégorie 2 (toutes voies d'exposition);
      2° une toxicité spécifique pour certains organes cibles pour une exposition unique (STOT SE) catégorie 1
    • Dépôts de substances et mélanges solides, liquides ou gaz présentant une toxicité aigüe, catégorie 3, toutes voies d'expositions
    • Dépôts de comburant de catégorie 1 : solide, liquide et gaz
    • Dépôts de comburant de catégorie 2 ou 3 : solide et liquide
    • Dépôts de dangereux pour le milieu aquatique de catégorie 1 chronique (à l'exception des carburants liquides à la pression atmosphérique pour moteurs à combustion interne et du mazout de chauffage)
    • Dépôts de dangereux pour le milieu aquatique de catégorie 2 chronique (à l'exception des carburants liquides à la pression atmosphérique pour moteurs à combustion interne et du mazout de chauffage)
    • Dépôts de dangereux pour le milieu aquatique de catégorie 3 ou 4 chronique (à l'exception des carburants liquides à la pression atmosphérique pour moteurs à combustion interne et du mazout de chauffage)
    • Dépôts de substances et mélanges classés
      1° provoquant des corrosions cutanée catégorie 1 (A, B, C);
      2° lésions oculaires graves catégorie 1;
      3° toxicité aigüe (toutes voies - catégorie 4);
      4° provoquant une irritation cutanée catégorie 2;
      5° lésion/irritation oculaire catégorie 2;
      6° toxicité spécifiques pour certains organes cibles - exposition unique - (STOT SE) catégorie 3;
      7° présentant une toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT RE) catégories 1 ou 2;
      8° dangers pour la santé à long terme;
      9° toxicité pour la reproduction (effet sur ou via l'allaitement)
    • Dépôts de pesticides (produits de base ou produits finis)
    • Dépôts de substances et mélanges autoréactifs, autochauffants, peroxydes organiques ou liquides pyrophoriques
    • Dépôts de vernis, peintures, gélatines, cosmétiques, produits de nettoyage
    • Dépôts d'engrais
    • Dépôts de substances et mélanges qui au contact de l'eau dégagent des gaz inflammables, de substances réagissant violemment avec l'eau (EUH014), de substances qui au contact de l'eau dégagent des gaz toxiques (EU029) ou de corrosifs pour les métaux
    • Dépôts contenant une ou plusieurs substances listées à l'annexe I partie 2 - substances dangereuses désignées par l'accord de coopération du 16 février 2016 (à l'exception des dépôts visés à la rubrique 63.12.16)
  • de produits minéraux :
    • Dépôts de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciment, plâtre, chaux, sable fillérisés, ...
    • Dépôts de produits minéraux solides non visés par ailleurs
  • de produits ... autres :
    • Dépôts d'explosifs
    • Dépôts de matières organiques sauf les matières agricoles
    • Dépôts de matières plastiques, caoutchouc, élastomères, ...
    • Dépôts de papiers, cartons et matériaux combustibles analogues, ...
    • Dépôts de vernis, peintures, gélatines, cosmétiques, produits de nettoyage

• Eau :   
  • Prise d'eau :
    • Captage d'eau
    • Recharge ou essai de recharge artificielle des eaux souterraines
    • Forage et sondage
  • Traitement des eaux :
    • Traitement de l'eau destinée à la consommation humaine (potabilisation)
    • Traitement des eaux usées
  • Rejets directs et indirects de substances dangereuses dans les eaux souterraines :
    • Rejets directs et indirects de substances dangereuses dans les eaux souterraines

• Energie :   
  • Production d'électricité :
    • Centrales thermiques
    • Centrales éoliennes
    • Centrales hydroélectriques
    • Transformateurs statiques
    • Batteries stationnaires
  • Autre production d'énergie :
    • Toutes les installations de combustion peu importe le combustible
    • Production de vapeur sous pression
    • Chauffage de bâtiments
  • Activités non classées, mais soumises à Études d'Incidences :
    • Production, enrichissement ou traitement de combustibles nucléaires
    • Centrales et réacteurs nucléaires
    • Distribution d'électricité

• Explosifs :   
  • Explosifs
  • Fabrication de produits explosifs
  • Commerce de détail d’armes, de munitions et d’artifices
  • Dépôts ... d’explosifs
  • Utilisation d’explosifs dans les travaux publics et de génie civil, les travaux de destruction de bâtiments, les travaux de recherche sismique
  • Tirs de feux d’artifices de spectacles
  • Destruction par combustion sur site de déchets explosifs issus de la fabrication ou de l’utilisation d’explosifs
  • Détention par les chefs de laboratoires d'acide picrique ou autres produits chimiques réactifs de propriété explosible similaire destinés à usages scientifiques dans leurs laboratoires
  • Installation spécifique de récupération ou de destruction de substances explosives

• Garage : entretien et réparation de véhicules :   
  • Mécanique générale
  • Réparation de véhicules automobiles
  • Réparation de motocycles (+ Commerce)
  • Cabine de sablage, grenaillage, ...
  • Cabine de peinture
  • Car-wash
  • Compresseurs d'air
    + ses bouteilles-tampon (stockage de l'air comprimé)
  • Nettoyage industriel : installation fixe pour le nettoyage des trains, autobus, avions, navires, citernes de camion, fûts, … à caractère commercial et/ou industriel
  • Utilisation de solvants voir ci-dessous
  • Dépôts temporaires d'huiles usagées
  • Dépôts de pneus (caoutchouc, élastomères, matières plastiques, ...)
  • Station-service voir ci-dessous
  • Parking voir ci-dessous
  • Véhicules hors d'usage
  • Commerce de véhicules
  • Show-room (Local ou terrain ou sont entreposés des véhicules ou des motocycles neufs ou d'occasion)

• Parking :   
  • Parking - local de
  • Show-room (Local ou terrain ou sont entreposés des véhicules ou des motocycles neufs ou d'occasion)

• Solvants :   
  • Solvants - les COV

• Station-service :   
  • Distribution de diesel, à deux pistolets maximum, autre que pour la vente au public
  • Distribution de diesel, à deux pistolets maximum, exploité comme point de vente au public
  • Distribution de carburant liquide, à l'exception du GPL et de la distribution du diesel avec plus de deux pistolets
  • Distribution de Gaz Naturel Comprimé (GNC)
  • Distribution de Gaz Naturel Liquéfié (GNL)
  • Distribution de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL)
  • Distribution d'Hydrogène (H₂)
  • Distribution d'un autre carburant alternatif
  • Compresseurs d'air (par ex. pour alimenter une station de gonflage de pneus)
    + ses bouteilles-tampon (stockage de l'air comprimé)

• Activités immobilières :   
  • Activités non classées, mais soumises à Études d'Incidences :
    • Activités immobilières