| Numéro de rubrique |
Classe |
Installation ou activité classée |
| 01.49.01.03.01 |
3 |
SERVICES ANNEXES aux rubriques 01.20. à 01.28. relatives aux ACTIVITES D'ELEVAGE OU D'ENGRAISSEMENT OU RELEVANT DU SECTEUR DE L'AGRICULTURE - Stockage de matières fertilisantes à l'exception de celles visées par les rubriques 63.12.10. et 63.12.20. et des effluents d'élevage tels que réglementés par les articles R. 188 à R. 232 du Code de l'Eau, d'un volume supérieur à 10 m3 et inférieur ou égal à 500 m3. |
| 01.49.01.03.02 |
2 |
SERVICES ANNEXES aux rubriques 01.20. à 01.28. relatives aux ACTIVITES D'ELEVAGE OU D'ENGRAISSEMENT OU RELEVANT DU SECTEUR DE L'AGRICULTURE - Stockage de matières fertilisantes à l'exception de celles visées par les rubriques 63.12.10. et 63.12.20. et des effluents d'élevage tels que réglementés par les articles R. 188 à R. 232 du Code de l'Eau, d'un volume supérieur à 500 m3. |
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