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Certaines rubriques sont suivies d'une lettre A, B, C ... les lettres sont là uniquement pour indiquer une variante de la rubrique : variante due à un facteur de division ou à une particularité due à la position de l'établissement dans une zone particulière du plan de secteur ...
Exemple : La rubrique "Mécanique générale" de classe 2 = 28.52.02 avec un facteur de division de 0,5 si l'établissement est situé en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel (ZI).
Donc, nous allons avoir "administrativement parlant"
- une rubrique 28.52.02.A (Puis. installée >= 20 kW) > dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel et
- une rubrique 28.52.02.B (Puis. installée >= 40 kW) > en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel.
Cette lettre n'a aucune influence sur la procédure, elle est simplement là pour nous et vous aider au classement administratif des rubriques.
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