Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques

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  1. Recherche par les deux premiers chiffres de la rubrique :
  2. Recherche par les quatres premiers chiffres de la rubrique
  3. Recherche par thèmes :
  4. ... les rubriques cachées :
  5. Check-list final :
  6. Êtes-vous certain ne n'avoir rien oublié ?
    Il faut chercher là-bas :
     Auriez-vous des dépôts de déchets non inclus dans votre rubrique principale ? Passer à la recherche par thèmes (Dépôts de déchets ou par sorte de déchets).
     Auriez-vous des dépôts de matières autres que des déchets non inclus dans votre rubrique principale ? Passer à la recherche par thèmes (Dépôts et stockage de matières).
     Auriez-vous des compresseurs d'air pour alimenter votre outillage, pour transporter des matières pulvérulentes, ... ? Autres traitements physiques des gaz : pour l'air et les gaz inertes.
    + ... sans oublier les bouteilles-tampon (stockage de l'air comprimé) Dépôts de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous : réservoirs fixes d'air comprimé.
    + ... si ce réservoir est mobile. Gaz en récipients mobiles, lorsque le volume total des récipients est supérieur à 500 litres.
     Auriez-vous des frigos, des systémes de climatisation ? (Climatisation de dépôt, de bâtiments, de magasins, ...) Production et distribution de vapeur et d’eau chaude, production de glace hydrique non destinée à la consommation : installation de réfrigération, de climatisation.
     Avez-vous une installation de chauffage pour vos locaux, ateliers, hangars, annexes, ... bâtiments en général ? Installation de combustion non visée par une autre rubrique (= non visée par une des rubriques de la famille 40.50)...
    Bien que ! A vérifier si une des rubriques 40.5 ne trouve pas à s'appliquer, surtout pour les grosses puissances !
    + ... sans oublier le stockage des combustibles solides (le cas échéant) Stockage de combustibles solides
    + ... sans oublier le stockage des combustibles liquides (le cas échéant) Stockage de combustibles liquides
    + ... sans oublier le stockage des combustibles gazeux (le cas échéant) Stockage de combustibles gazeux
     Auriez-vous des installations de production ou des "auxilliaires" électriques ? (Groupe électrogène, cabine de transformation, batteries stationnaires, ...)
    Passer à la recherche par thèmes (Énergie).
    + ... des groupes électrogènes ? Centrale thermique et autres installations de combustion pour la production d’électricité dont la puissance installée est exprimée en watts (MW ou KW) thermiques.
    Donc ne pas oublier de transposer les watts électriques des groupes électrogènes en watts thermiques de la rubrique : approximation 1 watt électr. = +/- 1,25 watts therm.
    + ... des transformateurs électriques ? Transformateurs statiques
    + ... des batteries stationnaires ? Batteries stationnaires
     Auriez-vous des captages d'eau ou envisagez-vous de réaliser des sondages ou des forages pour capter de l'eau ?
    Passer à la recherche par thèmes (Eau).
    + ... des captage d'eau ? Captage d'eau
    + ... des forages et/ou des sondages ? Forage et sondage
     Auriez-vous des rejets d'eau usées ?
    Passer à la recherche par thèmes (Eau).
    + ... des traitement de ces eaux ? Traitement des eaux
    + ... des rejets directs et indirects de substances dangereuses dans les eaux souterraines ? Rejets directs et indirects de substances dangereuses dans les eaux souterraines
     Auriez-vous des parking ?
    Attention : uniquement les locaux !
    Parc (Locaux) de stationnement de véhicules autres que ceux visés aux rubriques relatives au commerce de véhicules
     Auriez-vous une installation (deux pistolets maximum) destinée au remplissage des réservoirs des véhicules de votre flotte ? Installations de distribution d'hydrocarbures liquides destinée à l’alimentation d’un parc de véhicules en gestion propre ou pour compte propre, ne comportant qu’deux pistolets au maximum
    + ... si vous utilisez plus de deux pistolets Station-service destinée à l'alimentation en hydrocarbures liquides des réservoirs des véhicules à moteur
     Agriculteurs, n'oubliez pas vos installations annexes ou vos activités de diversification ?
    ... et les autres aussi chacune dans son domaine !
    Passer à la recherche par thèmes (Agriculture).