Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
Nouvelle recherche
| Numéro de rubrique | Classe | Installation ou activité classée |
| 45.12.01.01 | 2 | Forage et équipement de puits destinés au stockage de déchets nucléaires |
| 45.12.01.02 | 2 | Forage et équipement de puits destinés à recevoir des sondes géothermiques et situés dans une zone de prévention de prise d’eau souterraine |
| 45.12.01.03 | 3 | Forage et équipement de puits destinés à recevoir des sondes géothermiques et situés au dehors une zone de prévention de prise d’eau souterraine |
| 45.12.02 | 2 | Forage et équipement de puits destinés à une future prise d'eau souterraine (hormis les forages inhérents à des situations d'urgence ou accidentelles). |
| 45.12.03 | 1 | Forage et équipement de puits destinés à l'exploration et l'injection en vue de stockage géologique de CO2. Exploration : l'évaluation des complexes de stockage potentiels aux fins du stockage géologique du CO2 au moyen d'activités menées dans les formations souterraines telles que des forages en vue d'obtenir des informations géologiques sur les strates contenues dans le complexe de stockage potentiel et, s'il y a lieu, la réalisation de tests d'injection afin de caractériser le site de stockage. |
| 74.30.03 | 3 | Forage et équipement de puits de reconnaissance géologique, de puits de prospection, de piézomètres, ou de puits de contrôle de la qualité de l'eau.
La notion de piézomètre est entendue au sens de l'article R.187ter-1, 6°, de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau. |