Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
Nouvelle recherche
| Numéro de rubrique | Classe | Installation ou activité classée |
| 90.10.01 | 2 | Déversement d’eaux usées industrielles telles que définies à l’article D.2, 42°, du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, dans les eaux de surface, les égouts publics ou les collecteurs d’eaux usées : Rejets supérieurs à 100 équivalent-habitant/jour ou comportant des substances dangereuses visées aux annexes Ire et VII du Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’Eau |
| 90.11 | 3 | Unité d’épuration individuelle inférieure ou égale à 20 équivalent-habitant |
| 90.12 | 3 | Installation d’épuration individuelle comprise entre 20 et 100 équivalent-habitant |
| 90.13 | 2 | Station d’épuration individuelle égale ou supérieure à 100 équivalent-habitant |
| 90.14 | 2 | Système d’épuration individuelle en dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout |
| 90.16.01.A | 3 | Station d’épuration d’eaux urbaines résiduaires, lorsque la capacité d’épuration est inférieure à 100 équivalent-habitant, dans toutes les zones sauf en zone d'habitat |
| 90.16.01.B | 3 | Station d’épuration d’eaux urbaines résiduaires, lorsque la capacité d’épuration est inférieure à 50 équivalent-habitant, en zone d'habitat |
| 90.16.02.A | 2 | Station d’épuration d’eaux urbaines résiduaires, lorsque la capacité d’épuration est égale ou supérieure à 100 équivalent-habitant et inférieure à 50 000 équivalent-habitant, dans toutes les zones sauf en zone d'habitat |
| 90.16.02.B | 2 | Station d’épuration d’eaux urbaines résiduaires, lorsque la capacité d’épuration est égale ou supérieure à 50 équivalent-habitant et inférieure à 25 000 équivalent-habitant, en zone d'habitat |
| 90.16.03.A | 1 | Station d’épuration d’eaux urbaines résiduaires, lorsque la capacité d’épuration est égale ou supérieure à 50 000 équivalent-habitant, dans toutes les zones sauf en zone d'habitat |
| 90.16.03.B | 1 | Station d’épuration d’eaux urbaines résiduaires, lorsque la capacité d’épuration est égale ou supérieure à 25 000 équivalent-habitant, en zone d'habitat |
| 90.17.01.A | 3 | Station d’épuration d’eaux usées industrielles telles que définies à l’article D.2, 42°, du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, lorsque la capacité d’épuration est inférieure à 100 équivalent-habitant, dans toutes les zones sauf en zone d'habitat |
| 90.17.01.B | 3 | Station d’épuration d’eaux usées industrielles telles que définies à l’article D.2, 42°, du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, lorsque la capacité d’épuration est inférieure à 50 équivalent-habitant, en zone d'habitat |
| 90.17.02.A | 2 | Station d’épuration d’eaux usées industrielles telles que définies à l’article D.2, 42°, du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, lorsque la capacité d’épuration est égale ou supérieure à 100 équivalent-habitant et inférieure à 50 000 équivalent-habitant, dans toutes les zones sauf en zone d'habitat |
| 90.17.02.B | 2 | Station d’épuration d’eaux usées industrielles telles que définies à l’article D.2, 42°, du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, lorsque la capacité d’épuration est égale ou supérieure à 50 équivalent-habitant et inférieure à 25 000 équivalent-habitant, en zone d'habitat |
| 90.17.03.A | 1 | Station d’épuration d’eaux usées industrielles telles que définies à l’article D.2, 42°, du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, lorsque la capacité d’épuration est égale ou supérieure à 50 000 équivalent-habitant, dans toutes les zones sauf en zone d'habitat |
| 90.17.03.B | 1 | Station d’épuration d’eaux usées industrielles telles que définies à l’article D.2, 42°, du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, lorsque la capacité d’épuration est égale ou supérieure à 25 000 équivalent-habitant, en zone d'habitat |