Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
Nouvelle recherche
| Numéro de rubrique | Classe | Installation ou activité classée |
| 63.12.01.01.A | 3 | Dépôts de bois, à l'exclusion des grumes, des cordes de bois de chauffage stockées provisoirement sur ou en bordure du site d'exploitation forestière lorsque la quantité stockée est supérieure à 100 m³ et inférieure ou égale à 1 500 m³ dans toutes les zones sauf en zone d'habitat |
| 63.12.01.01.B | 3 | Dépôts de bois, à l'exclusion des grumes, des cordes de bois de chauffage stockées provisoirement sur ou en bordure du site d'exploitation forestière lorsque la quantité stockée est supérieure à 50 m³ et inférieure ou égale à 750 m³ en zone d'habitat |
| 63.12.01.02.A | 2 | Dépôts de bois, à l'exclusion des grumes, des cordes de bois de chauffage stockées provisoirement sur ou en bordure du site d'exploitation forestière lorsque la quantité stockée est supérieure à 1 500 m³ dans toutes les zones sauf en zone d'habitat |
| 63.12.01.02.B | 2 | Dépôts de bois, à l'exclusion des grumes, des cordes de bois de chauffage stockées provisoirement sur ou en bordure du site d'exploitation forestière lorsque la quantité stockée est supérieure à 750 m³ en zone d'habitat |
| 63.12.04.01.A | 3 | Solides inflammables (dépôts de), autres que le bois Combustibles solides par destination (dépôts de) lorsque la capacité de stockage est supérieure à 5 t, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 63.12.04.01.B | 3 | Solides inflammables (dépôts de), autres que le bois Combustibles solides (dépôts de), autres que le bois, lorsque la capacité de stockage est supérieure à 10 t, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 63.12.04.02.01.A | 3 | Solides inflammables (dépôts de), autres que le bois Solides inflammables de catégories 1 ou 2 (dépôts de) lorsque la capacité de stockage est : supérieure à 50 kg et inférieure à 5 t dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 63.12.04.02.01.B | 3 | Solides inflammables (dépôts de), autres que le bois Solides inflammables de catégories 1 ou 2 (dépôts de) lorsque la capacité de stockage est : supérieure à 100 kg et inférieure à 10 t en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 63.12.04.02.02.A | 2 | Solides inflammables (dépôts de), autres que le bois Solides inflammables de catégories 1 ou 2 (dépôts de) lorsque la capacité de stockage est : égale ou supérieure à 5 t, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 63.12.04.02.02.B | 2 | Solides inflammables (dépôts de), autres que le bois Solides inflammables de catégories 1 ou 2 (dépôts de) lorsque la capacité de stockage est : égale ou supérieure à 10 t, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |