Numéro de rubrique |
Classe |
Installation ou activité classée |
90.90.01 |
1 |
Rejets directs dans les eaux souterraines de substances dangereuses reprises dans les listes 1 et 2 de l'annexe (X), de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses |
90.90.02 |
2 |
Rejets indirects dans les eaux souterraines de substances dangereuses reprises dans les listes 1 et 2 de l'annexe (X), de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses |
90.90.03 |
2 |
Action d'élimination ou de dépôt en vue de l'élimination des substances reprises dans les listes 1 et 2 de l'annexe (X), de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses, susceptibles de conduire à un rejet indirect dans les eaux souterraines |