Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques

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Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
90.90.01 1 Rejets directs dans les eaux souterraines de substances dangereuses reprises dans les listes 1 et 2 de l'annexe (X), de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
90.90.02 2 Rejets indirects dans les eaux souterraines de substances dangereuses reprises dans les listes 1 et 2 de l'annexe (X), de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
90.90.03 2 Action d'élimination ou de dépôt en vue de l'élimination des substances reprises dans les listes 1 et 2 de l'annexe (X), de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses, susceptibles de conduire à un rejet indirect dans les eaux souterraines