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01.10 Affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive
01.20 Élevage ou engraissement de bovins par un agriculteur
01.21 Élevage ou engraissement d'ovins ou de caprins de 6 mois et plus par un agriculteur
01.22 Élevage ou engraissement d'équidés de 6 mois et plus par un agriculteur
01.23 Élevage ou engraissement de porcins par un agriculteur
01.24 Élevage ou engraissement de volailles par un agriculteur
01.25 Élevage ou engraissement de ratites (autruches, émeus, nandous, ...) par un agriculteur
01.26 Élevage ou engraissement de lapins par un agriculteur
01.27 Élevage ou engraissement de gibiers par un agriculteur
01.28 Élevage ou engraissement de pigeons par un agriculteur
01.30 Détentions de bovins ne relevant pas de l'agriculture
01.31 Détention d'ovins et de caprins ne relevant pas de l'agriculture
01.32 Détention d'équidés ne relevant pas de l'agriculture
01.33 Détention de porcins ne relevant pas de l'agriculture
01.34 Détention de volailles ne relevant pas de l'agriculture
01.35 Détention de ratites (autruches, émeus, nandous, ...) ne relevant pas de l'agriculture
01.36 Détention de lapins ne relevant pas de l'agriculture
01.37 Détention de gibiers ne relevant pas de l'agriculture
01.38 Détention de pigeons ne relevant pas de l'agriculture
01.39 Détention d'autres animaux ne relevant pas de l'agriculture
01.49 Services annexes aux rubriques 01.20. à 01.39.
01.81 Projets de remembrement rural
01.91 Projets d'hydraulique agricole, y compris projets d'irrigation et de drainage des terres.
02.02 Services forestiers.
05.02 Pisciculture, aquaculture
10.30 Extraction et agglomération de la tourbe
10.90 Extraction et agglomération de houille, lignite, charbon de bois, graphite, carbone
11.10 Extraction d’hydrocarbures
11.20 Services annexes à l’extraction d’hydrocarbures
12.10 Captage de dioxyde de carbone
12.20 Stockage géologique de dioxyde de carbone
13.10 Extraction de minerais de fer
13.20 Extraction de minerais de métaux non-ferreux
13.90 Installation de calcination et de frittage de minerais métalliques, y compris de minerai sulfuré
14.00 Extraction de pierres, sables, argiles, sels, minéraux.
14.40 Production de sel
14.90 Dépendance de carrières
14.91 Remblayage dans les zones de dépendances d'extraction au sens du CoDT, au moyen de terres et de matières pierreuses naturelles exo
15.11 Production de viandes de boucherie
15.12 Production de viandes de volailles et de petits animaux
15.13 Préparation de produits à base de viande
15.20 Industrie du poisson
15.31 Transformation et conservation de pommes de terre en ce compris la production de préparations surgelées à base de pommes de terre.
15.32 Préparation de jus de fruits et légumes
15.33 Transformation et conservation de fruits et légumes.
15.41 Fabrication d'huiles et de graisses brutes animales et végétales
15.42 Fabrication d'huiles et graisses raffinées
15.43 Fabrication de margarine
15.51 Fabrication de produits laitiers
15.52 Fabrication de glaces et sorbets
15.61 Travail des grains
15.62 Fabrication de produits amylacés (amidonnerie, féculerie)
15.71 Fabrication d'aliments pour le bétail
15.81 Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
15.82 Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation
15.83 Fabrication de sucre
15.84 Chocolaterie et confiserie
15.85 Fabrication de pâtes alimentaires
15.86 Transformation du thé et du café
15.87 Fabrication de condiments, assaisonnement et sauces
15.88 Fabrication de préparations homogénéisées, d'aliments adaptés pour l'enfant et d'aliments diététiques
15.89 Autres industries alimentaires
15.91 Production de boissons alcoolisées distillées
15.92 Production d'alcool éthylique de fermentation
15.93 Production, préparation ou conditionnement de vins
15.94 Cidreries et fabrication d'autres vins de fruits
15.95 Production d'autres boissons fermentées (vermouths, boissons fermentées non distillées,…)
15.96 Brasserie
15.97 Malterie
15.98 Industrie des eaux minérales et des boissons rafraîchissantes
16.00 Installation pour la transformation du tabac
17.10 Préparation et filature de fibres naturelles
17.15 Moulinage, préparation et filature de la soie et texturation des filaments synthétiques ou artificiels.
17.16 Fabrication de fils à coudre
17.17 Préparation et filature d'autres fibres
17.20 Tissage des filaments (type cotonnier, type lainier – cycle cardé et cycle peigné, type soie, autres textiles)
17.30 Ennoblissement textile (blanchiment, teinture, apprêt, impression, séchage, vaporisage, décatissage, stoppage, sanforisage, mercer
17.40 Fabrication d'articles confectionnés en textile, sauf habillement
17.50 Autres industries textiles
17.51 Fabrication de tapis et moquettes
17.60 Fabrication d'étoffes à mailles
17.70 Fabrication d'articles à mailles
17.90 Industrie textile mixte (filature, tissage, ennoblissement, confection, fabrication d'étoffes et d'articles à mailles et autres)
18.00 Fabrication de vêtements
18.30 Industrie des fourrures
19.10 Apprêt et tannage des cuirs
19.20 Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie
19.30 Fabrication de chaussures
20.10 Sciage, rabotage et imprégnation du bois
20.20 Fabrication de panneaux de bois (placages, contre-plaqués, panneaux pour meubles, panneaux de fibres et de particules, panneaux si
20.30 Fabrication de charpentes et de menuiseries
20.40 Fabrication d'emballages en bois
20.50 Fabrication d'objets divers en bois, liège, vannerie et sparterie
21.11 Fabrication de pâtes à papier
21.12 Fabrication de papier et de carton
21.21 Fabrication de carton ondulé et d'emballages en papier ou en carton
21.22 Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
21.23 Fabrication d'articles de papeterie
21.24 Fabrication de papiers peints
21.25 Fabrication d'autres articles en papier ou carton
22.21 Imprimerie de journaux
22.22 Autres imprimeries
22.24 Composition et photogravure
22.25 Autres activités annexes à l'imprimerie
23.10 Installation pour la fabrication du coke (cokerie, de gaz de cokerie, de goudron brut de houille et de lignite)
23.20 Installation pour la production de produits raffinés à base de pétrole brut
23.30 Installation servant exclusivement à stocker en permanence ou à éliminer définitivement des déchets radioactifs
24.11 Fabrication de gaz industriels ou médicaux
24.12 Fabrication de colorants et de pigments
24.13 Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base
24.14 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
24.15 Fabrication de produits azotés et d'engrais
24.16 Fabrication de matières plastiques de base
24.17 Fabrication de caoutchouc synthétique
24.20 Fabrication de produits agrochimiques
24.30 Fabric. de peintures, vernis et encres d'imprimerie non visés par une autre rubrique (peintures, mastics, enduits, solvants, décap
24.31 Ateliers où l'on procède à l'applic. de peintures ou enduits sur toute surface par des proc. pneumat. ou non, à l'aide de pistolet
24.32 Ateliers où l'on procède à l'application de peintures ou enduits sur toute surface par procédé "au trempé"
24.41 Fabrication de produits pharmaceutiques de base
24.42 Fabrication de médicaments et autres produits pharmaceutiques
24.51 Fabrication de savons et détergents, de produits d'entretien et de nettoyage non visés par une autre rubrique
24.52 Fabrication de parfums et cosmétiques
24.61 Fabrication de produits explosifs
24.62 Fabrication de colles et gélatines non visées par une autre rubrique
24.63 Fabrication d'huiles essentielles (essences et produits aromatiques naturels ... compositions à base de produits odoriférants pour
24.64 Fabrication de produits chimiques pour la photographie, non visés par une autre rubrique
24.65 Fabrication des supports de données (supports pour l'enregistrement du son ou de l'image, disques et bandes vierges pour l'enregis
24.66 Fabrication de produits chimiques divers non visés à une autre rubrique
24.70 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques autres que la fibre de verre
24.90 Établissement chimique intégré
25.11 Fabrication de pneumatiques et de chambres à air
25.12 Rechapage des pneumatiques
25.13 Fabrication d'autres articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisés, vulcanisés ou durcis non visés à une autre rub
25.21 Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
25.22 Fabrication d'emballages en matière plastique
25.23 Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (porte, fenêtre avec cadre et chambranle, volet, store, moulure
25.24 Fabrication d'autres articles en matières plastiques non visés par une autre rubrique
25.29 Installations de traitement de surface de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique
26.11 Fabrication de verre plat
26.12 Façonnage et transformation du verre plat
26.13 Fabrication de verre creux
26.14 Fabrication de fibres de verre
26.15 Fabrication et façonnage d'autres articles en verre
26.19 Fabrication mixte
26.20 Fabrication de produits céramiques divers
26.21 Fabrication de produits céramiques à usage domestique et ornemental (en porcelaine ou autres)
26.22 Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
26.23 Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique
26.24 Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique (pour usage chimique ou industriel)
26.25 Fabrication de produits céramiques non visés à d'autres rubriques
26.26 Fabrication de produits céramiques réfractaires
26.30 Fabrication de carreaux en céramique
26.40 Fabrication de tuiles, briques et autres produits en terre cuite pour la construction
26.51 Fabrication de ciment
26.52 Fabrication de chaux
26.53 Fabrication de plâtre
26.54 Fabrication d'oxyde de magnésium
26.60 Fabrication d'éléments en béton, en ciment ou en plâtre
26.63 Fabrication de béton prêt à l'emploi (centrale à béton)
26.64 Fabrication de mortier et béton sec
26.65 Fabrication d'éléments et d'ouvrages en amiante, traitement et enlèvement d'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante
26.70 Travail de la pierre
26.81 Fabrication et utilisation de produits abrasifs
26.82 Fabrication et utilisation d'autres produits minéraux non métalliques
27.10 Sidérurgie et fabrication de ferroalliages
27.21 Fabrication de tubes en fonte
27.22 Fabrication de tubes en acier
27.30 Première transformation de l'acier et fabrication de ferroalliages (étirage, laminage à froid de feuillards, profilage à froid par
27.41 Production de métaux précieux
27.42 Production d'aluminium
27.43 Production de plomb, de zinc et d'étain
27.44 Production de cuivre
27.45 Production d'autres métaux non ferreux
27.51 Fonderie de fonte
27.52 Fonderie d'acier
27.53 Fonderie de métaux légers
27.54 Fonderie d'autres métaux non ferreux
27.59 Fonderie mixte de métaux non ferreux
28.11 Fabrication de constructions métalliques
28.12 Fabrication de charpentes et de menuiseries métalliques
28.21 Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
28.22 Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central
28.30 Fabrication de générateurs de vapeur
28.40 Forges, emboutissage, estampage et profilage des métaux ; métallurgie des poudres
28.51 Traitement et revêtement des métaux (installation de traitement de surface utilisant un procédé électrolytique et/ou chimique)
28.52 Mécanique générale
28.60 Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie
28.70 Fabric. d'autres ouvrages en métaux (fût et emballage, emballage, article en fils, visserie, article de ménage et sanitaire, coffr
29.10 Fabrication de moteurs et d'organes mécaniques de transmission, à l'exclusion des moteurs pour avions, véhicules et motocycles (tu
29.20 Fabrication de machines d'usage général (fours et brûleurs industriels, matériel de levage et manutention, équipements aérauliques
29.30 Fabrication de machines agricoles, horticoles et forestières (tracteurs agricoles, machines agricoles et forestières, réparation d
29.40 Fabrication de machines outils (machine outils à métaux, matériel de soudage, machine outils pour le travail du bois, outils pneum
29.50 Fabrication d'autres machines d'usage spécifique (machine pour la métallurgie, l'extraction ou la construction, l'industrie agroal
29.60 Fabrication d'armes et de munitions
29.69 Fabrication artisanale d’armes à feu de chasse, de panoplie, d’intérêt historique, folklorique ou décoratif
29.70 Fabrication d'appareils domestiques (appareils électroménagers, appareils ménagers non électriques)
30.00 Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique (machines de bureau, ordinateurs et autres équipements informatiques
31.10 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
31.20 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
31.30 Fabrication de fils et câbles isolés
31.40 Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques
31.50 Fabrication de lampes et d'appareils d'éclairage
31.60 Fabrication de matériel électrique
32.00 Fabrication d'équipements de radio, télévision et communication (composant électronique, appareil d'émission et de transmission, a
33.00 Fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
34.10 Construction et assemblage de véhicules automobiles
34.20 Fabrication des carrosseries, remorques et caravanes
34.30 Fabrication de parties et accessoires pour les véhicules à moteur
34.38 Fabrication de moteurs pour véhicules
34.39 Bancs d'essai pour moteurs, turbines ou réacteurs
35.10 Construction et réparation de bateaux
35.20 Construction de matériel ferroviaire roulant
35.30 Construction aéronautique et spatiale
35.41 Fabrication de motocycles
35.42 Fabrication de bicyclettes
35.43 Fabrication de véhicules pour invalides
35.90 Fabrication mixte de matériel de transport
36.10 Fabrication de meubles autres qu'en métal (chaises, sièges, meubles de bureau, de magasin, d'atelier, de cuisine, de jardin, matel
36.20 Travail des pierres précieuses et fabrication de bijoux (monnaie, médailles, pierres précieuses, semi-précieuses, bijoux et parure
36.30 Fabrication d'instruments de musique
36.40 Fabrication d'articles de sport
36.50 Fabrication de jeux et jouets
36.60 Autres industries diverses non visées par une autre rubrique (bijouterie de fantaisie, industrie de la brosserie, autres activités
36.69 Industries diverses mixtes
40.10 Production et distribution d'électricité
40.20 Production et distribution de combustibles gazeux
40.30 Production et distribution de vapeur et d'eau chaude ; production de glace hydrique non destinée à la consommation
40.40 Production d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau chaude à partir de biomatières ne constituant pas un déchet
40.50 Installation de combustion visée par les conditions sectorielles LCP et MCP
40.60 Installation de combustion non visée par les rubriques 40.50
41.00 Captage (prise d'eau)
42.00 Traitement d'eau souterraine destinée à la consommation humaine
42.01 Traitement d'eau de surface destinée à la consommation humaine
45.12 Forage et équipement de puits
45.23 Construction de chaussées
45.24 Travaux maritimes et fluviaux
45.25 Autres travaux de construction
45.44 Travaux de peinture et vitrerie
45.91 Engins et outillages
45.92 Déchets
50.10 Commerce de véhicules automobiles
50.20 Entretien et réparation de véhicules automobiles
50.40 Commerce et réparation de motocycles
50.50 Commerce de détail et/ou distribution de carburants
51.23 Commerce de gros d'animaux vivants
51.32 Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande
51.38 Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages
51.56 Commerce de gros de produits intermédiaires
52.10 Commerce de détail en magasins non spécialisés
52.22 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande couplé à la préparation de produits à base de viande (voir rubrique
52.23 Commerce de détail de poissons et de produits à base de poisson couplé à la préparation de produits à base de poisson (voir rubriq
52.24 Commerce de détail de pains, pâtisseries et confiseries couplé à la fabrication de pains, de pâtisseries et de confiseries (voir r
52.46 Commerces de détail de quincaillerie, peintures, verres et articles en verre
52.48 Autres commerces de détail en magasins spécialisés
55.22 Terrains de camping et de caravaning
55.23 Moyens d'hébergement divers
55.30 Restaurants
60.10 Transports ferroviaires
60.15 Exploitation de transports ferroviaires
60.20 Transports urbains et routiers
60.30 Transport par conduites
61.20 Transports fluviaux
62.00 Transports aériens civils
63.12 Entreposage (dépôts)
63.21 Gestion d'infrastructures de transports terrestres
64.19 Centre de tri postal
64.20 Télécommunications
70.11 Promotion immobilière d'infrastructures
70.19 Projets d'infrastructure
73.10 Recherche et développement en sciences physiques et naturelles, y compris l'agronomie et les médecines humaines et vétérinaires
73.19 Production
74.30 Essais et analyses techniques
74.70 Nettoyage industriel (installation fixe pour le nettoyage des trains, autobus, avions, navires, citernes de camions, fûts,…à carac
74.81 Activités photographiques
85.13 Activités avec utilisation d'amalgames dentaires à base de mercure
85.14 Laboratoires médicaux et bactériologiques
90.10 Déversement d’eaux usées industrielles telles que définies à l’article D.2, 42°, du Livre II du Code de l’Envir., contenant le Cod
90.11 Unité d'épuration individuelle inférieure ou égale à 20 équivalents habitants
90.12 Installation d'épuration individuelle comprise entre 20 et 100 équivalents habitants
90.13 Station d'épuration individuelle égale ou supérieure à 100 équivalents habitants
90.14 Système d'épuration individuelle en dérogation à l'obligation de raccordement à l'égout
90.16 Station d'épuration d'eaux urbaines résiduaires
90.17 Station d'épuration d'eaux usées indus. telles que définies à l'article 2 du décret du 7 octobre 1985 sur la protec. des eaux de s
90.21 Centre de regroupement et de tri de déchets
90.22 Centre de prétraitement de déchets
90.23 Centre d'élimination ou de valorisation de déchets, à l'exclusion des installations d'incinération et des centres d'enfouissement
90.24 Installations d’incinération de déchets et installations de co-incinération de déchets
90.25 Centres d'enfouissement technique
90.26 Installation spécifique de récupération ou de destruction de substances explosives
90.27 Installation de gestion de déchets d'extraction
90.28 Remblayage dans toutes les zones du plan de secteur à l'exception de la zone de dépendance d'extraction, au moyen de terres et de
90.90 Rejets directs et indirects de substances dangereuses dans les eaux souterraines
92.13 Projection de films
92.32 Gestion de salles de spectacle (salles de théâtre, de concert, cabarets, centres culturels et similaires)
92.33 Manèges forains et parcs d'attractions
92.34 Autres activités de spectacle et d'amusement (dancing,…)
92.53 Parc zoologique et détention dans une installation non ouverte au public d’un animal vivant ou de plusieurs animaux vivants ne rel
92.61 Gestion d’installations sportives (centres sportifs et autres installations sportives) et autres installations
92.72 Autres activités récréatives
93.01 Blanchisserie-teinturerie
93.03 Services funéraires
COV01 Impression sur rotative offset à sécheur thermique
COV02 Héliogravure d'édition
COV03 Autres activités d'impression
COV04 Nettoyage de surface
COV05 Autres nettoyages de surface
COV06 Revêtement et retouche des véhicules
COV07 Laquage en continu
COV08 Autres revêtements, y compris le revêtement de métaux, de plastiques, de textiles, de feuilles de papier
COV09 Revêtement de fils de bobinage
COV10 Revêtement de surface en bois
COV11 Nettoyage à sec (voir 93.01.02)
COV12 Imprégnation du bois
COV13 Revêtement du cuir
COV14 Fabrication de chaussures
COV15 Stratification de bois et de plastique
COV16 Revêtement adhésif
COV17 Fabrication de préparations, revêtements, vernis, encres et colles
COV18 Conversion de caoutchouc
COV19 Extraction d'huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d'huile végétale
COV20 Fabrication de produits pharmaceutiques
COV21 Revêtement de véhicules (automobiles, cabines de camion, camionnettes, camions et autobus) neufs
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