| Numéro de rubrique |
Classe |
Installation ou activité classée |
| 40.60.01 |
3 |
Installation de combustion non visée par une autre rubrique (= non visée par une des rubriques de la famille 40.50) et dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 0,1 MW thermique et inférieure à 1 MW thermique |
| 40.60.02 |
2 |
Installation de combustion non visée par une autre rubrique (= non visée par une des rubriques de la famille 40.50.) et dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 1 MW thermique et inférieure à 200 MW thermique |
| 40.60.03 |
1 |
Installation de combustion non visée par une autre rubrique (= non visée par une des rubriques de la famille 40.50.) et dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 200 MW thermique |
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