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Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
41.00.01 2 Installation pour la prise d’eau de surface potabilisable ou destinée à la consommation humaine.
41.00.02.01 3 Installation pour la prise d'eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine d'une capacité de prise d'eau inférieure ou égale à 10 m3/jour ou approvisionnant moins de 50 personnes, lorsque la fourniture ne s'effectue pas dans le cadre d'une activité commerciale, touristique ou publique
41.00.02.02 2 Installation pour la prise d’eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine d'une capacité de prise d'eau inférieure ou égale à 10 000 000 m3/an à l'exception des installations visées en 41.00.02.01
41.00.02.03 1 Installation pour la prise d’eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine d'une capacité de prise d'eau supérieure à 10 000 000 m3/an
41.00.03.01 3 Installation pour la prise d’eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine d’une capacité de prise d’eau inférieure ou égale à 10 m3/jour et à 3 000 m3/an
41.00.03.02 2 Installation pour la prise d’eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine d’une capacité de prise d’eau supérieure à 10 m3/jour ou à 3 000 m3/an et inférieure ou égale à 10 000 0000 m3/an
41.00.03.03 1 Installation pour la prise d’eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine d’une capacité de prise d’eau de plus de 10 000 000 m3/an
41.00.04 1 Installation pour la recharge ou les essais de recharge artificielle des eaux souterraines