Numéro de rubrique |
Classe |
Installation ou activité classée |
41.00.01 |
2 |
Installation pour la prise d’eau de surface potabilisable ou destinée à la consommation humaine. |
41.00.02.01 |
3 |
Installation pour la prise d'eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine d'une capacité de prise d'eau inférieure ou égale à 10 m3/jour ou approvisionnant moins de 50 personnes, lorsque la fourniture ne s'effectue pas dans le cadre d'une activité commerciale, touristique ou publique |
41.00.02.02 |
2 |
Installation pour la prise d’eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine d'une capacité de prise d'eau inférieure ou égale à 10 000 000 m3/an à l'exception des installations visées en 41.00.02.01 |
41.00.02.03 |
1 |
Installation pour la prise d’eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine d'une capacité de prise d'eau supérieure à 10 000 000 m3/an |
41.00.03.01 |
3 |
Installation pour la prise d’eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine d’une capacité de prise d’eau inférieure ou égale à 10 m3/jour et à 3 000 m3/an |
41.00.03.02 |
2 |
Installation pour la prise d’eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine d’une capacité de prise d’eau supérieure à 10 m3/jour ou à 3 000 m3/an et inférieure ou égale à 10 000 0000 m3/an |
41.00.03.03 |
1 |
Installation pour la prise d’eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine d’une capacité de prise d’eau de plus de 10 000 000 m3/an |
41.00.04 |
1 |
Installation pour la recharge ou les essais de recharge artificielle des eaux souterraines |