| Numéro de rubrique |
Classe |
Installation ou activité classée |
| 90.24.01.01 |
2 |
Installation d’incinération et de coïncinération de déchets non dangereux, lorsque la capacité d’incinération est inférieure à 100 T/jour |
| 90.24.01.02 |
1 |
Installation d’incinération et de coïncinération de déchets non dangereux, lorsque la capacité d’incinération est égale ou supérieure à 100 T/jour |
| 90.24.02 |
1 |
Installation d’incinération et de coïncinération de déchets ménagers tels que définis à l’article 2, 2°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets |
| 90.24.03 |
1 |
Installation d’incinération et de coïncinération de déchets dangereux tels que définis à l’article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets |
| 90.24.04 |
1 |
Installation d’incinération et de coïncinération d’huiles usagées tels que définies à l’article 1er, 1°, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées |
| 90.24.05 |
1 |
Installation d’incinération et de coïncinération de PCB/PCT tels que définis à l’article 1er, 1°, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux polychlorobiphényles ou de polychloroterphényles |
| 90.24.06.01 |
2 |
Installation d’incinération et de coïncinération de sous-produits animaux de catégorie 3 tels que définis à l’article 6, § 1er, points a) à k), du Règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, lorsque la capacité d’incinération est inférieure à 100 T/jour |
| 90.24.06.02 |
1 |
Installation d’incinération et de coïncinération de sous-produits animaux de catégorie 3 tels que définis à l’article 6, § 1er, points a) à k), du Règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, lorsque la capacité d’incinération est égale ou supérieure à 100 T/jour |
| 90.24.07 |
1 |
Installation d’incinération et de coïncinération de sous-produits animaux de catégorie 2 ou 1 tels que respectivement définis à l’article 5, § 1er, points b) à g), et à l’article 4, § 1er, points a) à d) et f), du Règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine |
| 90.24.08.01 |
2 |
Installation d’incinération et de coïncinération de déchets de classe A tels que définis à l’article 1er, 4°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé, d’une capacité de traitement inférieure à 100 T/jour |
| 90.24.08.02 |
1 |
Installation d’incinération et de coïncinération de déchets de classe A tels que définis à l’article 1er, 4°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé, d’une capacité de traitement égale ou supérieure à 100 T/jour |
| 90.24.09.01 |
2 |
Installation d’incinération et de coïncinération de déchets de classe B1 tels que définis à l’article 1er, 5°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé, d’une capacité de traitement inférieure à 100 T/jour |
| 90.24.09.02 |
1 |
Installation d’incinération et de coïncinération de déchets de classe B1 tels que définis à l’article 1er, 5°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé, d’une capacité de traitement égale ou supérieure à 100 T/jour |
| 90.24.10 |
1 |
Installation d’incinération et de coïncinération de déchets de classe B2 tels que définis à l’article 1er, 6°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé |
| 90.24.11.01 |
2 |
Installation d’incinération et de coïncinération des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage telles que définies à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage et de curage d’une capacité de traitement inférieure à 100 T/jour |
| 90.24.11.02 |
1 |
Installation d’incinération et de coïncinération des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage telles que définies à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage et de curage d’une capacité de traitement supérieure ou égale à 100 T/jour |
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