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Nouvelle recherche
| Numéro de rubrique | Classe | Installation ou activité classée |
| 63.12.16.04.01.01 | 3 | Dépôts de substances et mélanges solides, liquides ou gaz Dangereux pour le milieu aquatique La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant (à l'exception des carburants liquides à la pression atmosphérique pour moteurs à combustion interne et du mazout de chauffage) supérieure ou égale à 0,4 T et inférieure à 4 T. |
| 63.12.16.04.01.02 | 2 | Dépôts de substances et mélanges solides, liquides ou gaz Dangereux pour le milieu aquatique La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant (à l'exception des carburants liquides à la pression atmosphérique pour moteurs à combustion interne et du mazout de chauffage) supérieure ou égale à 4 T. |