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Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
63.12.16.03.02.01 3 Dépôts de substances et mélanges solides, liquides ou gaz
Solides, liquides. Comburants de catégorie 2 ou 3 dont les quantités sont :

supérieures ou égales à 250 kg et inférieures à 1 t

63.12.16.03.02.02 2 Dépôts de substances et mélanges solides, liquides ou gaz
Solides, liquides. Comburants de catégorie 2 ou 3 dont les quantités sont :

supérieures ou égales à 1 t