| Numéro de rubrique |
Classe |
Installation ou activité classée |
| 63.12.13.01.A |
3 |
Dépôts de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciment, plâtre, chaux, sable fillérisés, lorsque la capacité de stockage est supérieure à 50 m³ et inférieure à 250 m³, dans toutes les zones sauf en zone d'habitat et en zone d'habitat à caractère rural |
| 63.12.13.01.B |
3 |
Dépôts de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciment, plâtre, chaux, sable fillérisés, lorsque la capacité de stockage est supérieure à 25 m³ et inférieure à 125 m³, en zone d'habitat et en zone d'habitat à caractère rural |
| 63.12.13.02.A |
2 |
Dépôts de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciment, plâtre, chaux, sable fillérisés, lorsque la capacité de stockage est égale ou supérieure à 250 m³, dans toutes les zones sauf en zone d'habitat et en zone d'habitat à caractère rural |
| 63.12.13.02.B |
2 |
Dépôts de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciment, plâtre, chaux, sable fillérisés, lorsque la capacité de stockage est égale ou supérieure à 125 m³, en zone d'habitat et en zone d'habitat à caractère rural |
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