| | INTITULÉ de la RUBRIQUE |
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Dépôts de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciment, plâtre, chaux, sable fillérisés, lorsque la capacité de stockage est supérieure à 50 m³ et inférieure à 250 m³, dans toutes les zones sauf en zone d'habitat et en zone d'habitat à caractère rural |
Particularité(s) liée(s) à l'aménagement du territoire |
| Toutes les zones sauf en zone d'habitat et en zone d'habitat à caractère rural |
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Conditions générales |
Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002, fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
| Implantation Construction |
| Eau |
| Air |
| Odeur |
| Bruit Vibrations |
| Accidents Incendies |
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Date promulgation | 4/07/2002 |
Date publication | 21/09/2002 err. 01/10/2002 |
Date entrée en vigueur | 01/10/2002 |
Conditions transversales
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Les conditions transversales s'appliquent, à vérifier au cas par cas, à tout établissement visé à l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et activités classées, selon le champs d'application de chaque arrêté.
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A priori, aucune condition transversale ne trouve à s'appliquer pour cette rubrique.
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Conditions intégrales |
Établissement de classe 3 sans conditions intégrales.
L'autorité compétente peut imposer des conditions complémentaires.
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