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Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
63.12.23 2 Dépôts contenant une ou plusieurs substances listées à l'annexe I partie 2 - substances dangereuses désignées par l'accord de coopération du 16 février 2016, à l'exception des dépôts visés à la rubrique 63.12.16 :

N° 8 trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénique et/ou ses sels,
N° 24 isocyanate de méthyle,
N° 7 pentoxyde d'arsenic, acide (V) arsénique et/ou ses sels,
N° 11 composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable : monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel, N° 28 arsine (trihydrure d'arsénic),
N° 27 dichlorure de carbonyle (phosgène) - SEUIL B/H 300 kg/750 kg,
N° 29 phosphine (trihydrure de phosphore),
N° 30 dichlorure de soufre, N° 33 les cancérogènes suivants ou les mélanges contenant les cancérogènes suivants en concentration supérieure à 5 % en poids :
- 4-aminobiphényle et /ou ses sels,
- Benzotrichlorure,
- Benzidine et/ou ses sels,
- Oxyde de bis(chlorométhyle)
- Oxyde de chlorométhyle et de méthyle,
- Chlorure de diméthylcarbamoyle,
- 1,2-dibromo-3-chloropropane,
- 1,2-diméthylhydrazine,
- Diméthylnitosamine,
- Triamide héxaméthylphosphorique,
- Hydrazine,
- 2-naphthylamine et/ou ses sels,
- 4-nitrodiphényle, 1.3 - propanesulfone,
N° 23 4, 4' - méthylène bis (2-chloraniline) et/ou ses sels sous forme pulvérulente,
N° 32 polychlorodibenzofuranes et polychlorobibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD.