Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
Nouvelle recherche
| Numéro de rubrique | Classe | Installation ou activité classée |
| 63.12.06.01 | 1 | Dépôts annexés aux fabriques d’explosifs à l’exclusion des dépôts annexés aux ateliers prévus aux rubriques 24.61.01 et 24.61.02 |
| 63.12.06.02 | 2 | Dépôts d’explosifs, à l’exclusion de ceux détenus par les particuliers et dans les limites visées à l’annexe IV, dont la contenance est limitée à : 1° 500 kg de poudre contenue dans les cartouches pour armes à feu portatives de division de risque 1.4S ; 2° 200.000 pièces d’amorce de division de risque 1.4S destinées pour chargement des cartouches pour armes à feu portatives sans poudre (type Flobert) de division de risque 1.4S ; 3° 10 kg de poudre libre en grains ou en pulvérin dont maximum 2 kg de poudre noire ; 4° des douilles vides amorcées en quantité indéterminée de division de risque 1.4S. |
| 63.12.06.03.01 | 3 | Dépôts d’artifices de divertissement de catégorie F1 et F2 destinés à la vente aux particuliers ou d’articles pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T1 de type générique feux de bengale à allumage non-électrique ou fumigènes à allumage non-électrique et autres articles pyrotechniques de catégorie P1 destinés aux véhicules, d’une capacité exprimée en poids de composition pyrotechnique y contenue : inférieure ou égale à 150 kg |
| 63.12.06.03.02 | 2 | Dépôts d’artifices de divertissement de catégorie F1 et F2 destinés à la vente aux particuliers ou d’articles pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T1 de type générique feux de bengale à allumage non-électrique ou fumigènes à allumage non-électrique et autres articles pyrotechniques de catégorie P1 destinés aux véhicules, d’une capacité exprimée en poids de composition pyrotechnique y contenue : supérieure à 150 kg et inférieure ou égale à 1 t |
| 63.12.06.04 | 2 | Dépôts d'autres artifices que ceux visés à la rubrique 63.12.06.03, d'une capacité, exprimée en poids de composition pyrotechnique y contenue, inférieure ou égale à 1 T |
| 63.12.06.05 | 2 | Dépôts d'explosifs attachés et à l'usage exclusif d'un site d'extraction tel que visé aux rubriques 10, 11, 13 et 14, ainsi que les dépôts installés à l'intérieur des travaux souterrains |
| 63.12.06.06 | 1 | Dépôts d'explosifs non visés aux rubriques 63.12.06.01, 63.12.06.02, 63.12.06.03, 63.12.06.04 et 63.12.06.05 |
| 63.12.06.07 | 2 | Utilisation d’explosifs dans - les travaux publics et de génie civil, - les travaux de destruction de bâtiments, - les travaux de recherche sismique |
| 63.12.06.08 | 3 | Tirs de feux d’artifices de spectacles |
| 63.12.06.09 | 2 | Destruction par combustion sur site de déchets explosifs issus de la fabrication ou de l’utilisation d’explosifs |
| 63.12.06.10 | 3 | Détention par les chefs de laboratoires d'acide picrique ou autres produits chimiques réactifs de propriété explosible similaire destinés à usages scientifiques dans leurs laboratoires |
| 63.12.06.11.01 | 3 | Utilisation de poudre noire lors de manifestations à caractère festif, historique ou folklorique d’une quantité : inférieure ou égale à 50 kg |
| 63.12.06.11.02 | 2 | Utilisation de poudre noire lors de manifestations à caractère festif, historique ou folklorique d’une quantité : supérieure à 50 kg |