Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
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Nouvelle recherche |
Numéro de rubrique | Classe | Installation ou activité classée |
24.61.01 | 2 | Atelier de chargement de cartouches pour armes à feu portatives chez les armuriers et autres détaillants |
24.61.02 | 3 | Chargement de cartouches pour armes à poudre noire par des particuliers pour leur usage propre avec dépôt dont la contenance est limitée à : a) 5 kg (poids net) de poudre sans fumée libre sous forme de grains ou de pulvérin; b) 2 kg (poids net) de poudre noire libre sous forme de grains ou de pulvérin; c) des cartouches pour aimes à feu portatives, pour les calibres pour lesquels l’exploitant dispose d’une autorisation selon la loi sur les armes, à concurrence de 10 kg de poudre y contenue; d) 10.000 amorces pour cartouches pour armes à feu portatives; e) des douilles vides amorcées en quantité déterminée. |
24.61.03 | 1 | Préparation, manipulation ou transformation de tout explosif sauf les activités ou ateliers prévus aux points 24.61.01 et 24.61.02, et à l’exclusion des explosifs préparés sur le site d’utilisation dans le cadre de leur mise en œuvre |
52.48.03 | 3 | Commerce de détail d’armes, de munitions et d’artifices |
63.12.06.01 | 1 | Dépôts annexés aux fabriques d’explosifs à l’exclusion des dépôts annexés aux ateliers prévus aux rubriques 24.61.01 et 24.61.02 |
63.12.06.02 | 2 | Dépôts d’explosifs, à l’exclusion de ceux détenus par les particuliers et dans les limites visées à l’annexe IV, dont la contenance est limitée à : 1° 500 kg de poudre contenue dans les cartouches pour armes à feu portatives de division de risque 1.4S ; 2° 200.000 pièces d’amorce de division de risque 1.4S destinées pour chargement des cartouches pour armes à feu portatives sans poudre (type Flobert) de division de risque 1.4S ; 3° 10 kg de poudre libre en grains ou en pulvérin dont maximum 2 kg de poudre noire ; 4° des douilles vides amorcées en quantité indéterminée de division de risque 1.4S. |
63.12.06.03.01 | 3 | Dépôts d’artifices de divertissement de catégorie F1 et F2 destinés à la vente aux particuliers ou d’articles pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T1 de type générique feux de bengale à allumage non-électrique ou fumigènes à allumage non-électrique et autres articles pyrotechniques de catégorie P1 destinés aux véhicules, d’une capacité exprimée en poids de composition pyrotechnique y contenue : inférieure ou égale à 150 kg |
63.12.06.03.02 | 2 | Dépôts d’artifices de divertissement de catégorie F1 et F2 destinés à la vente aux particuliers ou d’articles pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T1 de type générique feux de bengale à allumage non-électrique ou fumigènes à allumage non-électrique et autres articles pyrotechniques de catégorie P1 destinés aux véhicules, d’une capacité exprimée en poids de composition pyrotechnique y contenue : supérieure à 150 kg et inférieure ou égale à 1 t |
63.12.06.04 | 2 | Dépôts d'autres artifices que ceux visés à la rubrique 63.12.06.03, d'une capacité, exprimée en poids de composition pyrotechnique y contenue, inférieure ou égale à 1 T |
63.12.06.05 | 2 | Dépôts d'explosifs attachés et à l'usage exclusif d'un site d'extraction tel que visé aux rubriques 10, 11, 13 et 14, ainsi que les dépôts installés à l'intérieur des travaux souterrains |
63.12.06.06 | 1 | Dépôts d'explosifs non visés aux rubriques 63.12.06.01, 63.12.06.02, 63.12.06.03, 63.12.06.04 et 63.12.06.05 |
63.12.06.07 | 2 | Utilisation d’explosifs dans - les travaux publics et de génie civil, - les travaux de destruction de bâtiments, - les travaux de recherche sismique |
63.12.06.08 | 3 | Tirs de feux d’artifices de spectacles |
63.12.06.09 | 2 | Destruction par combustion sur site de déchets explosifs issus de la fabrication ou de l’utilisation d’explosifs |
63.12.06.10 | 3 | Détention par les chefs de laboratoires d'acide picrique ou autres produits chimiques réactifs de propriété explosible similaire destinés à usages scientifiques dans leurs laboratoires |
63.12.06.11.01 | 3 | Utilisation de poudre noire lors de manifestations à caractère festif, historique ou folklorique d’une quantité : inférieure ou égale à 50 kg |
63.12.06.11.02 | 2 | Utilisation de poudre noire lors de manifestations à caractère festif, historique ou folklorique d’une quantité : supérieure à 50 kg |
90.26 | 1 | Installation spécifique de récupération ou de destruction de substances explosives |