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Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
01.49.01.02 3 SERVICES ANNEXES aux rubriques 01.20. à 01.28. relatives aux ACTIVITES D'ELEVAGE OU D'ENGRAISSEMENT OU RELEVANT DU SECTEUR DE L'AGRICULTURE - Stockage au champs d'effluents d'élevage tel que réglementé par les articles R. 188 à R. 202 du Code de l'Eau, situé en zone d'habitat ou à moins de 50 m ...
Sont aussi visés, dans la rubrique 01.49.01.02., les effluents d’élevage reçus par le biais de contrats de valorisation établis conformément aux dispositions du Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, relatives à la gestion durable de l’azote en agriculture.