| Numéro de rubrique |
Classe |
Installation ou activité classée |
| 90.21.01.01 |
3 |
Centre de regroupement et de tri de déchets : Installation de regroupement ou de tri de déchets inertes tels que définis à l’article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 30 t |
| 90.21.01.02 |
2 |
Centre de regroupement et de tri de déchets : Installation de regroupement ou de tri de déchets inertes tels que définis à l’article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, lorsque la capacité de stockage est supérieure à 30 t |
| 90.22.01.01.A |
2 |
Centre de prétraitement et de récupération de déchets : Installation de prétraitement de déchets inertes tels que définis à l’article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets d’une capacité de traitement inférieure à 200 000 T/an, dans toutes les zones sauf en zone d'habitat et en zone d'habitat à caractère rural |
| 90.22.01.01.B |
2 |
Centre de prétraitement et de récupération de déchets : Installation de prétraitement de déchets inertes tels que définis à l’article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets d’une capacité de traitement inférieure à 100 000 T/an, en zone d'habitat et en zone d'habitat à caractère rural |
| 90.22.01.02.A |
1 |
Centre de prétraitement et de récupération de déchets : Installation de prétraitement de déchets inertes tels que définis à l’article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets d’une capacité de traitement égale ou supérieure à 200 000 T/an, dans toutes les zones sauf en zone d'habitat et en zone d'habitat à caractère rural |
| 90.22.01.02.B |
1 |
Centre de prétraitement et de récupération de déchets : Installation de prétraitement de déchets inertes tels que définis à l’article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets d’une capacité de traitement égale ou supérieure à 100 000 T/an, en zone d'habitat et en zone d'habitat à caractère rural |
| 90.23.01.01.A |
2 |
Centre de valorisation ou d’élimination de déchets, à l’exclusion des installations d’incinération et des centres d’enfouissement technique : Installation de valorisation ou d'élimination de déchets inertes tels que définis à l'article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, d'une capacité de traitement inférieure à 1 000 t/jour, dans toutes les zones sauf en zone d'habitat et en zone d'habitat à caractère rural |
| 90.23.01.01.B |
2 |
Centre de valorisation ou d’élimination de déchets, à l’exclusion des installations d’incinération et des centres d’enfouissement technique : Installation de valorisation ou d'élimination de déchets inertes tels que définis à l'article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, d'une capacité de traitement inférieure à 500 t/jour, en zone d'habitat et en zone d'habitat à caractère rural |
| 90.23.01.02.A |
1 |
Centre de valorisation ou d’élimination de déchets, à l’exclusion des installations d’incinération et des centres d’enfouissement technique : Installation de valorisation ou d'élimination de déchets inertes tels que définis à l'article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, d'une capacité de traitement supérieure ou égale à 1 000 t/jour, dans toutes les zones sauf en zone d'habitat et en zone d'habitat à caractère rural |
| 90.23.01.02.B |
1 |
Centre de valorisation ou d’élimination de déchets, à l’exclusion des installations d’incinération et des centres d’enfouissement technique : Installation de valorisation ou d'élimination de déchets inertes tels que définis à l'article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, d'une capacité de traitement supérieure ou égale à 500 t/jour, en zone d'habitat et en zone d'habitat à caractère rural |
| 90.25.03 |
2 |
Centre d’enfouissement technique de déchets inertes tels que définis par l’article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (classe CET 3) |
| 90.25.05.03 |
2 |
Centre d’enfouissement technique réservés à l’usage exclusif d’un producteur de déchets - déchets inertes tels que définis à l’article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (classe CET 5.3) |
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