| Numéro de rubrique |
Classe |
Installation ou activité classée |
| 15.61.01.01.A |
3 |
Meunerie, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kW et inférieure à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 15.61.01.01.B |
3 |
Meunerie, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW et inférieure à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 15.61.01.02.A |
2 |
Meunerie, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 20 kW, dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
| 15.61.01.02.B |
2 |
Meunerie, lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 40 kW, en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel |
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