Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques

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Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
01.20.01.01.01 3 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par une agriculteur)
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 125 m …
BOVINS de 6 mois et plus : d'une capacité de 2 à 150 animaux.
01.20.01.01.02 2 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur)
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 125 m …
BOVINS de 6 mois et plus : d'une capacité de plus de 150 à 500 animaux.
01.20.01.01.03 1 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur)
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 125 m …
BOVINS de 6 mois et plus : d'une capacité de plus de 500 animaux.
01.20.01.02.01 3 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur)
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 125 m …
BOVINS de 6 mois et plus : d'une capacité de 4 à 500 animaux.
01.20.01.02.02 1 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur)
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 125 m …
BOVINS de 6 mois et plus : d'une capacité de plus de 500 animaux.
01.20.02.01.01 3 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur)
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m …
VEAUX A L'ENGRAISSEMENT de plus de 2 semaines et de moins de 6 mois, à l'exception des veaux au pis : d'une capacité de 2 à 150 animaux.
01.20.02.01.02 2 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur)
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m …
VEAUX A L'ENGRAISSEMENT de plus de 2 semaines et de moins de 6 mois, à l'exception des veaux au pis : d'une capacité de plus de 150 à 1 000 animaux.
01.20.02.01.03 1 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur)
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m …
VEAUX A L'ENGRAISSEMENT de plus de 2 semaines et de moins de 6 mois, à l'exception des veaux au pis : d'une capacité de plus de 1 000 animaux.
01.20.02.02.01 3 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur)
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m …
VEAUX A L'ENGRAISSEMENT de plus de 2 semaines et de moins de 6 mois, à l'exception des veaux au pis : d'une capacité de 50 à 400 animaux.
01.20.02.02.02 2 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur)
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m …
VEAUX A L'ENGRAISSEMENT de plus de 2 semaines et de moins de 6 mois, à l'exception des veaux au pis : d'une capacité de plus de 400 à 1 000 animaux.
01.20.02.02.03 1 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur)
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m …
VEAUX A L'ENGRAISSEMENT de plus de 2 semaines et de moins de 6 mois, à l'exception des veaux au pis : d'une capacité de plus de 1 000 animaux.