| Numéro de rubrique |
Classe |
Installation ou activité classée |
| 70.11.01 |
|
Projet de lotissement comprenant une superficie de 2 ha et plus de lots destinés à la construction d’habitations ou au placement d’installations fixes ou mobiles pouvant être utilisées pour l’habitation, en ce compris les espaces réservés à la réalisation d’équipements et d’aménagements divers liés à la mise en œuvre du lotissement |
| 70.11.02 |
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Constructions groupées visées à l’article D.IV.1, § 1er, alinéa 2, du CoDT sur une superficie de 2 ha et plus |
| 70.19.01 |
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Construction de nouvelles voiries publiques de plus de 2 bandes |
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