Rubrique |
70.11.01 |
Classe |
"Non classé" |
E.I.E. |
Obligatoire |
Rubrique à risque SOL |
NON
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Projet de lotissement comprenant une superficie de 2 ha et plus de lots destinés à la construction d’habitations ou au placement d’installations fixes ou mobiles pouvant être utilisées pour l’habitation, en ce compris les espaces réservés à la réalisation d’équipements et d’aménagements divers liés à la mise en œuvre du lotissement |