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Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
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INTITULÉ de la RUBRIQUE | ||||||||||
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Projet de lotissement comprenant une superficie de 2 ha et plus de lots destinés à la construction d’habitations ou au placement d’installations fixes ou mobiles pouvant être utilisées pour l’habitation, en ce compris les espaces réservés à la réalisation d’équipements et d’aménagements divers liés à la mise en œuvre du lotissement | |||||||||
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![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() - DEBD : Département de l'Energie et du Bâtiment durable de la DGO4 - DEV : Direction des Espaces verts du Département de la Ruralité et des Cours d'Eau - DGO1 : Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments | |||||||||
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Pour constituer votre éventuel dossier de demande, cette activité n'étant pas classée :
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