Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques

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Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
15.11.01.01 3 Abattoirs de viandes de boucherie, lorsque la production de carcasses est supérieure à 100 kg/jour et inférieure ou égale à 2 T/jour
15.11.01.02 2 Abattoirs de viandes de boucherie, lorsque la production de carcasses est supérieure à 2 T/jour et inférieure ou égale à 100T/jour
15.11.01.03 1 Abattoirs de viandes de boucherie, lorsque la production de carcasses est supérieure à 100T/jour
15.12.01.01 2 Abattoirs de volailles à l’exception des autruches, émeus et nandous, lorsque la capacité d’abattage est supérieure à 50 équivalent-animal par jour et inférieure ou égale à 30 000 équivalent-animal
15.12.01.02 1 Abattoirs de volailles à l’exception des autruches, émeus et nandous, lorsque la capacité d’abattage est supérieure à 30 000 équivalent-animal par jour
15.12.02.01 2 Abattoirs de petits animaux, lorsque la capacité de production de viandes est supérieure à 0,1 T/jour et inférieure ou égale à 30 T/jour
15.12.02.02 1 Abattoirs de petits animaux, lorsque la capacité de production de viandes est supérieure à 30 T/jour
15.13.01.01 3 Installations pour la préparation ou la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de viandes dont la capacité de production ou de conservation de produits finis est supérieure à 0,1 T/jour et inférieure ou égale à 2 T/jour
15.13.01.02 2 Installations pour la préparation ou la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de viandes dont la capacité de production ou de conservation de produits finis est supérieure à 2 T/jour et inférieure ou égale à 150T/jour
15.13.01.03 1 Installations pour la préparation ou la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de viandes dont la capacité de production ou de conservation de produits finis est supérieure à 150T/jour