Remarque(s) importante(s) |
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Type d'animal | Équivalent-animal |
Poules, poulets, faisans, pintades | 1 |
Canards | 2 |
Dindes, oies | 3 |
Palmipèdes gras en gavage | 3 |
Pigeons, perdrix | 0,25 |
Cailles | 0,125 |
La classification des volailles non reprises ci-dessus est déterminée par le Directeur général de la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement sur base de la charge polluante qu’elles peuvent faire peser sur l’environnement.
Pour les rubriques de la division des industries agroalimentaires, la capacité de production journalière s’entend comme la capacité de production journalière nominale des installations sur base des caractéristiques de l’établissement et notamment des capacités de stockage, des horaires d’activité, du personnel employé, des différents conditionnements des produits.
Les moutons fournissent de la viande de boucherie. Un abattoir de moutons est donc visé par la rubrique 15.11.
La rubrique 15.12 est réservée, quant à elle, aux animaux de petite taille : volaille, lapins et autres petits gibiers. Le mouton n'est pas à ranger dans cette catégorie.
(Mail DPA du 19/11/2020)
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Notification périodique de données environ. |
Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales et modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées, l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et aux diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Cet arrêté du Gouvernement wallon n'est pas à proprement parlé une condition d'exploitation sectorielle ou intégrale, mais, étant donné la similitude d'effets avec les autres sectorielles ou intégrales (il impose à certains exploitants, un certain nombre d'obligations de rapportage) nous avons jugé bon d'en faire mention ici. |
Date de publication : 04/02/2008 |
vers le texte complet |
Date d'entrée en vigueur : 14/02/2008 |
vers la fiche de cette condition |
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