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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CS - Émissions industrielles (IPPC/IED) (16 janvier 2014) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives à certaines activités générant des conséquences importantes pour l'environnement et modifiant diverses dispositions en ce qui concerne notamment les émissions industrielles
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Date promulgation de la version de base |
16/01/2014 |
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Date publication de la version de base |
18/02/2014 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
18/02/2014 |
Voir le chapitre "Dispositions transitoires" de la partie II : Informations techniques et administratives. |
Dispositions abrogatoires |
Les conditions particulières relatives au plan de prévention des déchets et au PISOE insérées dans les permis délivrés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et portant sur des installations et activités visées au paragraphe 1er, alinéa 2, sont abrogées. |
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Conditions d'exploitations transversales :
- Le champ d'application de ces conditions d'exploitation ne correspond pas aux seuils des intitulés des rubriques.
- Mais il existe une liste de rubriques succeptible d'être concernées par ces conditions.
- L'applicabilité de ces conditions doit se vérifier au cas par cas.
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