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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Émissions industrielles (IPPC/IED) (16 janvier 2014)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives à certaines activités générant des conséquences importantes pour l'environnement et modifiant diverses dispositions en ce qui concerne notamment les émissions industrielles vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	16/01/2014	Exploitation    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Généralités    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition modificative    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	18/02/2014
Date entrée en vigueur de la version de base	18/02/2014	Voir le chapitre "Dispositions transitoires" de la partie II : Informations techniques et administratives.
Dispositions abrogatoires	Les conditions particulières relatives au plan de prévention des déchets et au PISOE insérées dans les permis délivrés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et portant sur des installations et activités visées au paragraphe 1er, alinéa 2, sont abrogées.
Résumé des dispositions		Autres dispositions non normatives

		Plan interne de surveillance des obligations environnementales (PISOE) : approbation du PISOE par le fonctionnaire chargé de la surveillance
			Le fonctionnaire chargé de la surveillance dispose d'un délai de 3 mois à dater de l'envoi du PISOE par l'exploitant pour lui communiquer ses éventuelles remarques. [Dans ce cas, l'exploitant envoie les compléments demandés dans un délai de 3 mois.] Dans un délai de vingt jours à dater de l'envoi des compléments par l'exploitant, le fonctionnaire chargé de la surveillance signifie à l'exploitant l'adoption définitive du PISOE.
		Plan interne de surveillance des obligations environnementales (PISOE) : information du fonctionnaire chargé de la surveillance qu'un contrôle va avoir lieu
			En cas de non-respect du délai [pour le prévenir que des mesures ou analyses prévues au PISOE vont avoir lieu], le fonctionnaire chargé de la surveillance peut exiger que de nouvelles mesures soient effectuées.
		Plan interne de surveillance des obligations environnementales (PISOE) : informations relatives aux flux de matière : mise à disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance : informations complémentaires
			[L'exploitant tient à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance les informations relatives au processus de production et de fabrication comprenant des données suffisantes pour établir le flux de matière ... Lorsqu'il y a modification .. l'exploitant envoie au fonctionnaire chargé de la surveillance les informations relatives à son nouveau flux.] Celui-ci peut lui demander des informations complémentaires.
		Abrogation des anciennes conditions particulières PISOE
			Les conditions particulières relatives au plan de prévention des déchets et au PISOE insérées dans les permis délivrés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et portant sur des installations et activités visées au paragraphe 1er, alinéa 2, sont abrogées.