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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CS - Émissions industrielles (IPPC/IED) (16 janvier 2014) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives à certaines activités générant des conséquences importantes pour l'environnement et modifiant diverses dispositions en ce qui concerne notamment les émissions industrielles
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Date promulgation de la version de base |
16/01/2014 |
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Date publication de la version de base |
18/02/2014 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
18/02/2014 |
Voir le chapitre "Dispositions transitoires" de la partie II : Informations techniques et administratives. |
Dispositions abrogatoires |
Les conditions particulières relatives au plan de prévention des déchets et au PISOE insérées dans les permis délivrés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et portant sur des installations et activités visées au paragraphe 1er, alinéa 2, sont abrogées. |
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Résumé des dispositions |
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Généralités |
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Transposition partielle de la Directive 2010/75/UE |
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Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles et la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la Directive 96/61/CE du Conseil, telle que modifiée par la Directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009. |
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Entrée en vigueur du décret du 24 octobre 2013 |
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Le décret du 24 octobre 2013 modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles entre en vigueur à la date de publication du présent arrêté au Moniteur belge (18/02/2014). |