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Substances dangereuses |
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Les substances ou les mélanges tels que définis à l'article 3 du Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges; |
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Décret |
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Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. |
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Quantité relative de déchets |
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La quantité d'un type de déchet générée pendant une année, rapportée à un indicateur de l'activité de l'établissement pendant la même année. |
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Plan de prévention et de gestion des déchets |
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Ce plan reprend les mesures programmées par l'exploitant pour réduire, si possible, les quantités et la dangerosité des déchets afin de limiter les aspects néfastes pour l'environnement et d'améliorer les modes de gestion des déchets résiduels. |
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PISOE |
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Plan interne de surveillance des obligations environnementales.
Objectif du PISOE : la surveillance de la conformité des émissions avec les normes fixées dans les permis. |
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Marge d'erreur sur la mesure |
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Cette marge d'erreur sur la mesure est fixée par le laboratoire de référence de la Région wallonne sur la base des données scientifiques à sa disposition. |