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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Émissions industrielles (IPPC/IED) (16 janvier 2014)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives à certaines activités générant des conséquences importantes pour l'environnement et modifiant diverses dispositions en ce qui concerne notamment les émissions industrielles vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	16/01/2014	Exploitation    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Généralités    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition modificative    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	18/02/2014
Date entrée en vigueur de la version de base	18/02/2014	Voir le chapitre "Dispositions transitoires" de la partie II : Informations techniques et administratives.
Dispositions abrogatoires	Les conditions particulières relatives au plan de prévention des déchets et au PISOE insérées dans les permis délivrés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et portant sur des installations et activités visées au paragraphe 1er, alinéa 2, sont abrogées.
Résumé des dispositions		Définitions

		Substances dangereuses
			Les substances ou les mélanges tels que définis à l'article 3 du Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges;
		Décret
			Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.
		Quantité relative de déchets
			La quantité d'un type de déchet générée pendant une année, rapportée à un indicateur de l'activité de l'établissement pendant la même année.
		Plan de prévention et de gestion des déchets
			Ce plan reprend les mesures programmées par l'exploitant pour réduire, si possible, les quantités et la dangerosité des déchets afin de limiter les aspects néfastes pour l'environnement et d'améliorer les modes de gestion des déchets résiduels.
		PISOE
			Plan interne de surveillance des obligations environnementales. Objectif du PISOE : la surveillance de la conformité des émissions avec les normes fixées dans les permis.
		Marge d'erreur sur la mesure
			Cette marge d'erreur sur la mesure est fixée par le laboratoire de référence de la Région wallonne sur la base des données scientifiques à sa disposition.