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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Émissions industrielles (IPPC/IED) (16 janvier 2014)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives à certaines activités générant des conséquences importantes pour l'environnement et modifiant diverses dispositions en ce qui concerne notamment les émissions industrielles vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	16/01/2014	Exploitation    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Généralités    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition modificative    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	18/02/2014
Date entrée en vigueur de la version de base	18/02/2014	Voir le chapitre "Dispositions transitoires" de la partie II : Informations techniques et administratives.
Dispositions abrogatoires	Les conditions particulières relatives au plan de prévention des déchets et au PISOE insérées dans les permis délivrés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et portant sur des installations et activités visées au paragraphe 1er, alinéa 2, sont abrogées.
Résumé des dispositions		Contrôle et surveillance

		Plan interne de surveillance des obligations environnementales (PISOE) : information du fonctionnaire chargé de la surveillance qu'un contrôle va avoir lieu
			Au moins huit jours ouvrables avant l'exécution des mesures et analyses prévues dans le PISOE, l'exploitant informe le fonctionnaire chargé de la surveillance de la date ou de la période d'exécution de celles-ci. Ces dispositions entrent en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge, sauf dérogations cfr. "Dispositions transitoires".
		Plan interne de surveillance des obligations environnementales (PISOE) : marge d'erreur
			L'exploitant s'assure que toutes les valeurs mesurées ou calculées sont affectées de la marge d'erreur sur la mesure fixée par le laboratoire de référence de la Région wallonne sur la base des données scientifiques à sa disposition. Ces dispositions entrent en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge, sauf dérogations cfr. "Dispositions transitoires".
		Plan interne de surveillance des obligations environnementales (PISOE) : descriptif des valeurs d'entrée
			L'exploitant veille à ce que les valeurs limites mesurées qui s'appuient sur des valeurs d'entrée sont accompagnées d'un descriptif sur la méthode de détermination de ces dernières. Ces dispositions entrent en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge, sauf dérogations cfr. "Dispositions transitoires".
		Cessation définitive des activités
			Lors de la cessation définitive des activités impliquant l'utilisation, la production ou le rejet de substances dangereuses pertinentes, l'exploitant évalue le niveau de contamination du sol et des eaux souterraines par des substances dangereuses pertinentes utilisées, produites ou rejetées par l'établissement. Ces dispositions entrent en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge, sauf dérogations cfr. "Dispositions transitoires".