Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW Notification périodique de données environnementales (13 décembre 2007)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007, relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales et modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées, l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et aux diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 04.02.2008) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	13/12/2007	Registre Fiches    Champ d'application    Disposition modificative    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	04/02/2008
Date entrée en vigueur de la version de base	14/02/2008	Le présent arrêté s'applique aux établissements autorisés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté ou pour lesquels une demande de permis a été introduite avant son entrée en vigueur. Les articles 76bis, ter et quater du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement entrent en vigueur le dixième jour après celui de la publication au Moniteur belge du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires	L'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 relatif à la vérification des déclarations émissions de gaz à effet de serre spécifiés est abrogée.
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Conditions d'exploitations transversales : - Le champ d'application de ces conditions d'exploitation ne correspond pas aux seuils des intitulés des rubriques. - Mais il existe une liste de rubriques succeptible d'être concernées par ces conditions. - L'applicabilité de ces conditions doit se vérifier au cas par cas. vers la liste des activités soumises à notification périodique de données environnementales et des rubriques succeptibles - tri par catégories d'activités soumises à notification périodique. vers la liste des activités soumises à notification périodique de données environnementales et des rubriques succeptibles - tri par rubriques.