| | INTITULÉ de la RUBRIQUE |
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Abattoirs de volailles à l’exception des autruches, émeus et nandous, lorsque la capacité d’abattage est supérieure à 30 000 équivalent-animal par jour |
Instance(s) d'avis obligatoire | |
![](../images/icons/Post_it18x18.gif) L'avis de la DGO4 (DG "Aménagement du Territoire, Logement...") sur la compatibilité de l'installation et de l'activité avec le CWATUPE est requis pour tout permis d'environnement. (art. 3, al. 1 de l'AGW "Rubriques")
![](../images/icons/Post_it18x18.gif) Le DNF (Département de la Nature et des Forêts) est consulté par le fonctionnaire technique sur le caractère complet de la partie relative à Natura 2000 du formulaire de demande de permis, ainsi que pour le point IV.5.4. troisièmement, de l'annexe II relative au projet agricole. (art. 3, al. 2 de l'AGW "Rubriques")
![](../images/icons/Post_it18x18.gif) La DDR (Direction du Développement rural du Département de la Ruralité et des Cours d'Eau) est consultée par le fonctionnaire technique pour toute demande de permis relatif à une activité ou une installation sise en tout ou en partie en zone agricole. (art. 3, al. 3 de l'AGW "Rubriques")
- AWAC : Agence Wallonne de l'Air et du Climat
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Remarque(s) importante(s) |
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Type d'animal | Équivalent-animal |
Poules, poulets, faisans, pintades | 1 |
Canards | 2 |
Dindes, oies | 3 |
Palmipèdes gras en gavage | 3 |
Pigeons, perdrix | 0,25 |
Cailles | 0,125 |
La classification des volailles non reprises ci-dessus est déterminée par le Directeur général de la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement sur base de la charge polluante qu’elles peuvent faire peser sur l’environnement.
Pour les rubriques de la division des industries agroalimentaires, la capacité de production journalière s’entend comme la capacité de production journalière nominale des installations sur base des caractéristiques de l’établissement et notamment des capacités de stockage, des horaires d’activité, du personnel employé, des différents conditionnements des produits.
Les moutons fournissent de la viande de boucherie. Un abattoir de moutons est donc visé par la rubrique 15.11.
La rubrique 15.12 est réservée, quant à elle, aux animaux de petite taille : volaille, lapins et autres petits gibiers. Le mouton n'est pas à ranger dans cette catégorie.
(Mail DPA du 19/11/2020)
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Pour constituer votre dossier de demande, cette activité étant de classe 1 :
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- cette activité correspond à une rubrique susceptible d'être visée par la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles. Si votre établissement est concerné par cette directive - son application doit être vérifiée au cas par cas - votre demande devra contenir le :
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- pas de formulaire spécifique pour cette rubrique.
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