| | INTITULÉ de la RUBRIQUE |
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Abattoirs de viandes de boucherie, lorsque la production de carcasses est supérieure à 100 kg/jour et inférieure ou égale à 2 T/jour |
Remarque(s) importante(s) |
| Pour les rubriques de la division des industries agroalimentaires, la capacité de production journalière s’entend comme la capacité de production journalière nominale des installations sur base des caractéristiques de l’établissement et notamment des capacités de stockage, des horaires d’activité, du personnel employé, des différents conditionnements des produits.
Les moutons fournissent de la viande de boucherie. Un abattoir de moutons est donc visé par la rubrique 15.11.
La rubrique 15.12 est réservée, quant à elle, aux animaux de petite taille : volaille, lapins et autres petits gibiers. Le mouton n'est pas à ranger dans cette catégorie.
(Mail DPA du 19/11/2020)
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Conditions générales |
Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002, fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
| Implantation Construction |
| Eau |
| Air |
| Odeur |
| Bruit Vibrations |
| Accidents Incendies |
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Date promulgation | 4/07/2002 |
Date publication | 21/09/2002 err. 01/10/2002 |
Date entrée en vigueur | 01/10/2002 |
Conditions transversales
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Les conditions transversales s'appliquent, à vérifier au cas par cas, à tout établissement visé à l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et activités classées, selon le champs d'application de chaque arrêté.
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A priori, aucune condition transversale ne trouve à s'appliquer pour cette rubrique.
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Conditions intégrales |
Établissement de classe 3 sans conditions intégrales.
L'autorité compétente peut imposer des conditions complémentaires.
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