Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
Nouvelle recherche
| Numéro de rubrique | Classe | Installation ou activité classée |
| 01.22.01.01 | 3 | Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 125 m … ÉQUIDÉS de 6 mois et plus : d'une capacité de 2 à 150 animaux. |
| 01.22.01.02 | 2 | Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 125 m … ÉQUIDÉS de 6 mois et plus : d'une capacité de plus de 150 à 500 animaux. |
| 01.22.01.03 | 1 | Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 125 m … ÉQUIDÉS de 6 mois et plus : d'une capacité de plus de 500 animaux. |
| 01.22.02.01 | 3 | Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 125 m … ÉQUIDÉS de 6 mois et plus : d'une capacité de 4 à 500 animaux. |
| 01.22.02.02 | 1 | Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 125 m … ÉQUIDÉS de 6 mois et plus : d'une capacité de plus de 500 animaux. |