| Numéro de rubrique |
Classe |
Installation ou activité classée |
| 90.21.13 |
2 |
Centre de regroupement et de tri de déchets : Installation de regroupement ou de tri de déchets d'équipements électriques et électroniques |
| 90.22.13 |
2 |
Centre de prétraitement et de récupération de déchets : Installation de prétraitement de déchets d’équipements électriques et électroniques. |
| 90.23.14 |
2 |
Centre de valorisation ou d’élimination de déchets, à l’exclusion des installations d’incinération et des centres d’enfouissement technique : Installation de valorisation ou d'élimination de déchets électriques et électroniques |
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