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Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
63.12.16.03.01.01 3 Dépôts de substances et mélanges solides, liquides ou gaz
Solides, liquide et gaz (poids net) : Comburant de catégorie 1 dont les quantités sont :

supérieures ou égales à 25 kg et inférieures à 250 kg

63.12.16.03.01.02 2 Dépôts de substances et mélanges solides, liquides ou gaz
Solides, liquide et gaz (poids net) : Comburant de catégorie 1 dont les quantités sont :

supérieures ou égales à 250 kg