Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
Nouvelle recherche
| Numéro de rubrique | Classe | Installation ou activité classée |
| 01.34.01.01.01 | 3 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … POULETTES, POULES PONDEUSES et POULETS de CHAIR : d'une capacité de 30 à 1 500 animaux. |
| 01.34.01.01.02 | 2 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … POULETTES, POULES PONDEUSES et POULETS de CHAIR : d'une capacité de plus de 1 500 à 25 000 animaux. |
| 01.34.01.01.03 | 1 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … POULETTES, POULES PONDEUSES et POULETS de CHAIR : d'une capacité de plus de 25 000 animaux. |
| 01.34.01.02.01 | 3 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … POULETTES, POULES PONDEUSES et POULETS de CHAIR : d'une capacité de 50 à 20 000 animaux. |
| 01.34.01.02.02 | 2 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … POULETTES, POULES PONDEUSES et POULETS de CHAIR : d'une capacité de plus de 20 000 à 40 000 animaux. |
| 01.34.01.02.03 | 1 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … POULETTES, POULES PONDEUSES et POULETS de CHAIR : d'une capacité de plus de 40 000 animaux. |
| 01.34.02.01.01 | 3 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … CANARDS, OIES, DINDES, PINTADES et autres VOLAILLES : d'une capacité de 20 à 750 animaux. |
| 01.34.02.01.02 | 2 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … CANARDS, OIES, DINDES, PINTADES et autres VOLAILLES : d'une capacité de plus de 750 à 13 000 animaux. |
| 01.34.02.01.03 | 1 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … CANARDS, OIES, DINDES, PINTADES et autres VOLAILLES : d'une capacité de plus de 13 000 animaux. |
| 01.34.02.02.01 | 3 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … CANARDS, OIES, DINDES, PINTADES et autres VOLAILLES : d'une capacité de 30 à 12 000 animaux. |
| 01.34.02.02.02 | 2 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … CANARDS, OIES, DINDES, PINTADES et autres VOLAILLES : d'une capacité de plus de 12 000 à 20 000 animaux. |
| 01.34.02.02.03 | 1 | Détention non visée à la rubrique 92.53.02 d'animaux NE relevant PAS du secteur de l'agriculture Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … CANARDS, OIES, DINDES, PINTADES et autres VOLAILLES : d'une capacité de plus de 20 000 animaux. |