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| Numéro de rubrique | Classe | Installation ou activité classée |
| 92.61.10.01 | 2 | Circuits ou terrains de « sports moteurs » - Epreuves de vitesse ou d’adresse, essais, entraînements ou usage récréatif de véhicules automoteurs mus par un moteur à combustion interne, y compris les prototypes, les véhicules à usage exclusivement récréatif et les motos neige, lorsque les circuits ou terrains ne sont pas situés complètement sur la voie publique - Etablissements où il est organisé au maximum une activité par an, se déroulant pendant trois jours consécutifs au maximum, entraînements y compris |
| 92.61.10.02 | 1 | Circuits ou terrains de « sports moteurs » - Epreuves de vitesse ou d’adresse, essais, entraînements ou usage récréatif de véhicules automoteurs mus par un moteur à combustion interne, y compris les prototypes, les véhicules à usage exclusivement récréatif et les motos neige, lorsque les circuits ou terrains ne sont pas situés complètement sur la voie publique - Etablissements où il est organisé plus d'une activité par an ou dont la durée de l'activité dépasse 3 jours consécutifs, entraînements y compris |