| Numéro de rubrique |
Classe |
Installation ou activité classée |
| 63.12.10.01.A |
3 |
Dépôts d'un volume de plus de 10 m3 à 500 m3 de matières organiques (fumiers, fientes, écumes, boues, ...) autres que celles définies aux rubriques 01.49.01.02, 01.49.01.03. et et 01.49.02, dans toutes les zones sauf en zone d'habitat |
| 63.12.10.01.B |
3 |
Dépôts d'un volume de plus de 1,25 m3 à 62,5 m3 de matières organiques (fumiers, fientes, écumes, boues, ...) autres que celles définies aux rubriques 01.49.01.02, 01.49.01.03. et et 01.49.02, en zone d'habitat |
| 63.12.10.02.A |
2 |
Dépôts d'un volume de plus de 500 m3 de matières organiques (fumiers, fientes, écumes, boues, ...) autres que celles définies aux rubriques 01.49.01.02, 01.49.01.03. et et 01.49.02, dans toutes les zones sauf en zone d'habitat |
| 63.12.10.02.B |
2 |
Dépôts d'un volume de plus de 62,5 m3 de matières organiques (fumiers, fientes, écumes, boues, ...) autres que celles définies aux rubriques 01.49.01.02, 01.49.01.03. et et 01.49.02, en zone d'habitat |
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