| Numéro de rubrique |
Classe |
Installation ou activité classée |
| 90.25.01 |
1 |
Centre d’enfouissement technique de déchets dangereux tels que définis à l’article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (classe CET 1) |
| 90.25.02.01 |
1 |
Centre d'enfouissement technique et cellules de centre d'enfouissement technique de déchets non dangereux, industriels et ménagers, ces derniers tels que définis par l'article 2, 2°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets - Centre d'enfouissement technique et cellules de centre d'enfouissement technique pour déchets non biodégradables, compatibles ou non, non dangereux qui ne remplissent pas les critères concernant les déchets non biodégradables, non dangereux qui peuvent être mis en CET avec des déchets dangereux stables et non réactifs (classe CET 2.1.a) |
| 90.25.02.02 |
1 |
Centre d'enfouissement technique et cellules de centre d'enfouissement technique de déchets non dangereux, industriels et ménagers, ces derniers tels que définis par l'article 2, 2°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets - Centre d'enfouissement technique et cellules de centre d'enfouissement technique pour déchets non biodégradables, compatibles ou non, non dangereux qui remplissent les critères concernant les déchets non biodégradables, non dangereux qui peuvent être mis en CET avec des déchets dangereux stables et non réactifs (classe CET 2.1.b) |
| 90.25.02.03 |
1 |
Centre d'enfouissement technique et cellules de centre d'enfouissement technique de déchets non dangereux, industriels et ménagers, ces derniers tels que définis par l'article 2, 2°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets - Centre d'enfouissement technique et cellules de centre d'enfouissement technique pour déchets non dangereux, organiques biodégradables et déchets non biodégradables compatibles - sans préjudice des dispositions de l'article 19, § 3 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets - (classe CET 2.2) |
| 90.25.03 |
2 |
Centre d’enfouissement technique de déchets inertes tels que définis par l’article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (classe CET 3) |
| 90.25.04.01 |
2 |
Centre d’enfouissement technique de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage, telles que définies à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage et de curage - Matières de la catégorie A (classe CET 4 A) |
| 90.25.04.02 |
1 |
Centre d’enfouissement technique de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage, telles que définies à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage et de curage - Matières de la catégorie B (classe CET 4 B) |
| 90.25.05.01 |
1 |
Centre d’enfouissement technique réservés à l’usage exclusif d’un producteur de déchets - déchets dangereux tels que définis par l’article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (classe CET 5.1) |
| 90.25.05.02.01 |
1 |
Centre d’enfouissement technique réservés à l’usage exclusif d’un producteur de déchets - Centre d'enfouissement technique et cellules de centre d'enfouissement technique pour déchets industriels non dangereux (classe CET 5.2) - Centre d'enfouissement technique et cellules de centre d'enfouissement technique pour déchets non biodégradables, compatibles ou non, non dangereux qui ne remplissent pas les critères concernant les déchets non biodégradables, non dangereux qui peuvent être mis en CET avec des déchets dangereux stables et non réactifs (classe CET 5.2.1.a) |
| 90.25.05.02.02 |
1 |
Centre d’enfouissement technique réservés à l’usage exclusif d’un producteur de déchets - Centre d'enfouissement technique et cellules de centre d'enfouissement technique pour déchets industriels non dangereux (classe CET 5.2) - Centre d'enfouissement technique et cellules de centre d'enfouissement technique pour déchets non biodégradables, compatibles ou non, non dangereux qui remplissent les critères concernant les déchets non biodégradables, non dangereux qui peuvent être mis en CET avec des déchets dangereux stables et non réactifs (classe CET 5.2.1.b) |
| 90.25.05.02.03 |
1 |
Centre d’enfouissement technique réservés à l’usage exclusif d’un producteur de déchets - Centre d'enfouissement technique et cellules de centre d'enfouissement technique pour déchets industriels non dangereux (classe CET 5.2) - Centre d'enfouissement technique et cellules de centre d'enfouissement technique pour déchets non dangereux, organiques biodégradables et déchets non biodégradables compatibles - sans préjudice des dispositions de l'article 19, § 3 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets - (classe CET 5.2.2) |
| 90.25.05.03 |
2 |
Centre d’enfouissement technique réservés à l’usage exclusif d’un producteur de déchets - déchets inertes tels que définis à l’article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (classe CET 5.3) |
Nouvelle recherche