| Numéro de rubrique |
Classe |
Installation ou activité classée |
| 90.21.05.01 |
2 |
Centre de regroupement et de tri de déchets : Installation de regroupement ou de tri d'huiles usagées tels que définies à l'article 1er, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées à l'exclusion des installations visées sous 90.21.11, lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 50 t |
| 90.21.05.02 |
1 |
Centre de regroupement et de tri de déchets : Installation de regroupement ou de tri d'huiles usagées tels que définies à l'article 1er, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées à l'exclusion des installations visées sous 90.21.11, lorsque la capacité de stockage est supérieur à 50 t |
| 90.22.05 |
1 |
Centre de prétraitement et de récupération de déchets : Installation de prétraitement d’huiles usagées tels que définies à l’article 1er, 1°, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées |
| 90.23.06 |
1 |
Centre de valorisation ou d’élimination de déchets, à l’exclusion des installations d’incinération et des centres d’enfouissement technique : Installation de valorisation ou d'élimination d'huiles usagées telles que définies à l'article 1er, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées |
| 90.24.04 |
1 |
Installation d’incinération et de coïncinération d’huiles usagées tels que définies à l’article 1er, 1°, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées |
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