Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
Nouvelle recherche
| Numéro de rubrique | Classe | Installation ou activité classée |
| 01.25.01.01 | 3 | Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … RATITES (AUTRUCHES, ÉMEUS, NANDOUS, ...) : d'une capacité de 4 à 50 animaux |
| 01.25.01.02 | 2 | Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … RATITES (AUTRUCHES, ÉMEUS, NANDOUS, ...) : d'une capacité de plus de 50 à 150 animaux |
| 01.25.01.03 | 1 | Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … RATITES (AUTRUCHES, ÉMEUS, NANDOUS, ...) : d'une capacité de plus de 150 animaux |
| 01.25.02.01 | 3 | Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … RATITES (AUTRUCHES, ÉMEUS, NANDOUS, ...) : d'une capacité de 10 à 300 animaux |
| 01.25.02.02 | 1 | Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … RATITES (AUTRUCHES, ÉMEUS, NANDOUS, ...) : d'une capacité de plus de 300 animaux |