Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques

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Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
01.24.01.01.01 3 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur)
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m …
POULETTES, POULES REPRODUCTRICES, POULES PONDEUSES et POULETS de CHAIR : d'une capacité de 30 à 1 500 animaux
01.24.01.01.02 2 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur)
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m …
POULETTES, POULES REPRODUCTRICES, POULES PONDEUSES et POULETS de CHAIR : d'une capacité de plus de 1 500 à 25 000 animaux
01.24.01.01.03 1 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur)
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m …
POULETTES, POULES REPRODUCTRICES, POULES PONDEUSES et POULETS de CHAIR : d'une capacité de plus de 25 000 animaux
01.24.01.02.01 3 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur)
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m …
POULETTES, POULES REPRODUCTRICES, POULES PONDEUSES et POULETS de CHAIR : d'une capacité de 50 à 20 000 animaux
01.24.01.02.02 2 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur)
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m …
POULETTES, POULES REPRODUCTRICES, POULES PONDEUSES et POULETS de CHAIR : d'une capacité de plus de 20 000 à 40 000 animaux
01.24.01.02.03 1 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur)
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m …
POULETTES, POULES REPRODUCTRICES, POULES PONDEUSES et POULETS de CHAIR : d'une capacité de plus de 40 000 animaux
01.24.02.01.01 3 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur)
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m …
CANARDS, OIES, DINDES, PINTADES et autres VOLAILLES : d'une capacité de 20 à 750 animaux
01.24.02.01.02 2 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur)
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m …
CANARDS, OIES, DINDES, PINTADES et autres VOLAILLES : d'une capacité de plus de 750 à 13 000 animaux
01.24.02.01.03 1 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur)
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m …
CANARDS, OIES, DINDES, PINTADES et autres VOLAILLES : d'une capacité de plus de 13 000 animaux
01.24.02.02.01 3 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur)
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m …
CANARDS, OIES, DINDES, PINTADES et autres VOLAILLES : d'une capacité de 30 à 12 000 animaux
01.24.02.02.02 2 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur)
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m …
CANARDS, OIES, DINDES, PINTADES et autres VOLAILLES : d'une capacité de plus de 12 000 à 20 000 animaux
01.24.02.02.03 1 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur)
Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m …
CANARDS, OIES, DINDES, PINTADES et autres VOLAILLES : d'une capacité de plus de 20 000 animaux