Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
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Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
COV01.01 2 Impression sur rotative offset à sécheur thermique lorsque la consommation de solvant est supérieure à 15 t/an.

Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation.
COV02.01 2 Héliogravure d’édition lorsque la consommation de solvant est supérieure à 25 t/an

Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation.
COV03.01 2 Autres activités d’impression :
Autres unités d’héliogravures, flexographie, impression sérigraphique ou rotative, contre collage ou vernissage dont la consommation en solvant est supérieure à 15 t/an.

Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation.
COV03.02 2 Autres activités d’impression :
Impression sérigraphique ou rotative sur textiles/cartons lorsque la consommation de solvant est supérieure à 30 t/an.

Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation.
COV04.01 2 Nettoyage de surface :
Pour les émissions de COV halogénés auxquels est attribuée les phrases de risque R40 ou R68 et à partir du 1er décembre 2010 et jusqu’au 31 mai 2015, les substances ou mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les phrases de risque R45, R46, R49, R60 ou R61 en raison de leur teneur en COV classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction en vertu du Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
A partir du 1er juin 2015, les substances ou mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F en raison de leur teneur en COV classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction en vertu du Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges ainsi que pour les émissions de COV halogénés auxquels est attribuée les mentions de danger H341 ou H351 lorsque la consommation de solvant est supérieure à 1 t/an.

Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation.
COV05.01 2 Autres nettoyages de surface, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 2 T/an.

Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation.
COV06.01 2 Revêtement et retouche des véhicules, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 0,5 T/an.

Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation.
COV07.01 2 Laquage en continu, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 25 T/an.

Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation.
COV08.01 2 Autres revêtements, y compris le revêtement de métaux, de plastiques, de textiles, de feuilles de papier, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 5 T/an.

Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation.
COV09.01 2 Revêtement de fils de bobinage, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 5 T/an.

Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation.
COV10.01 2 Revêtement de surface en bois, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 15 T/an.

Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation.
COV11 Nettoyage à sec (voir 93.01.02)
COV12.01 2 Imprégnation du bois, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 25 T/an.

Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation.
COV13.01 2 Revêtement du cuir, lorsque la consommation en solvant est supérieure à 10 T/an.

Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation.
COV14.01 2 Fabrication de chaussures, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 5 T/an.

Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation.
COV15.01 2 Stratification de bois et de plastique, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 5 T/an.

Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation.
COV16.01 2 Revêtement adhésif, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 5 T/an.

Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation.
COV17.01 2 Fabrication de préparations, revêtements, vernis, encres et colles, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 100 T/an.

Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation.
COV18.01 2 Conversion de caoutchouc, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 15 T/an.

Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation.
COV19.01 2 Extraction d’huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d’huile végétale, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 10 T/an.

Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation.
COV20.01 2 Fabrication de produits pharmaceutiques, lorsque la consommation en solvant est supérieure à 50 T/an.

Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation.
COV21.01 2 Revêtement de véhicules (automobiles, cabines de camion, camionnettes, camions et autobus) neufs,
lorsque les installations de revêtement de véhicules neufs présentent un seuil de consommation de solvant inférieur aux valeurs visées ci-après, les seuils de la rubrique COV-6 sont applicables,
lorsque la consommation de solvant est supérieure à 15 t/an.

Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation.