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Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
15.52.01 3 Fabrication de glaces et sorbets, lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 0,2 T/jour et inférieure à 10 T/jour
15.52.02 2 Fabrication de glaces et sorbets, lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 T/jour