Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
Nouvelle recherche
| Numéro de rubrique | Classe | Installation ou activité classée |
| 01.28.01.01 | 3 | Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … PIGEONS : d'une capacité de 60 à 1 500 animaux |
| 01.28.01.02 | 2 | Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … PIGEONS : d'une capacité de plus de 1 500 à 20 000 animaux |
| 01.28.01.03 | 1 | Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 300 m … PIGEONS : d'une capacité de plus de 20 000 animaux |
| 01.28.02.01 | 3 | Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … PIGEONS : d'une capacité de 120 à 3 000 animaux |
| 01.28.02.02 | 2 | Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … PIGEONS : d'une capacité de plus de 3 000 à 40 000 animaux |
| 01.28.02.03 | 1 | Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 300 m … PIGEONS : d'une capacité de plus de 40 000 animaux |